de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen

B A, représenté par Me Bichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 février 2021 de la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités privées

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

La magistrate désignée, Sophie LESIEUXLe greffier, Sébastien BIRCKEL La République mande et ordonne au préfet des Yvelines et à la préfète du Loiret en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Le magistrat désigné, Gaëtan GIRARD-RATRENAHARIMANGA Le greffier, Sébastien BIRCKEL La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON

Bruno X..., demeurant 40, place Bichon, 49100 Angers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1996, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vannes, 28 août 2014), que, le 22 mars 2012, Mme X..., éleveuse professionnelle, a vendu à Mme Y... un chiot de race bichon

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [P] né le 27 Février 1989 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric BIRRIEN

Franck Bichon et Patrick Blondeau, et à leurs cotisations sociales personnelles ; - l'administration ne démontre pas l'appréhension par les deux associés des revenus réputés distribués par la société

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Par une requête, enregistrée sous le n° 2008432 le 23 août 2020, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles section Loire-Atlantique (FNSEA 44), représentée par Me Bichon, demande au

la Cour à rayer la requête du rôle, ainsi que la réponse de la partie requérante à cette déclaration   ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, Mme Birsen

Déclarer Madame [K] [F] [L] et Monsieur [T] [L] responsables du préjudice subi par Madame [W] [J],A titre principal, Confirmer que Madame [W] [J] est la propriétaire du chien prénommé Enzo, de race bichon

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

Birckel, greffier d’audience, a été entendu le rapport de M. Girard-Ratrenaharimanga. M. A... et le préfet de Loir-et-Cher n’étaient ni présents ni représentés.