A — 20 000 € 2 blâmes

A — 100 000 € 2 blâmes

A — 50 000 € 1 blâme

A — 400 000 € 2 blâmes

Société X et M.A — 850 000 € 2 blâmes

Sociétés X et Y — 1 100 000 € 2 blâmes

Société X et M.A — 100 000 € 2 blâmes

la société Lisi Aérospace Forged Integrated solutions, contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kalkalit Blade

l'utilisation de leur nom de famille comme mot-clé sur les moteurs de recherche de ce site donnait accès, en premier rang, au titre suivant : « le Conseil d'Etat a réduit la sanction des frères [K] à un blâme

sanctionné pour un fait survenu au delà du délai de deux mois à compter du jour où l'employeur, en lui retirant ce dossier, manifestait en avoir eu connaissance et l'avait en outre sanctionné par un blâme

le compte de la société Laser propreté depuis le 1er avril 2009, a été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée du 29 septembre suivant en qualité d'ouvrier ; qu'il a reçu un blâme

public de l'habitat du département des Vosges (désormais la société Vosgelis) le 26 août 1976 en qualité d'agent de bureau temporaire ; que, par courrier du 11 octobre 2010, l'employeur lui a notifié un blâme

Après avoir notifié au salarié deux avertissements en septembre puis octobre 2013, l'employeur lui a adressé un blâme en septembre 2015. 3.

Société FININFOR ET ASSOCIES MULTIGESTION — 50 000 € 1 blâme

de travail à la société Dhype ; que le 9 juin 2001, cette société a mis fin à sa mise à disposition et que Mme X... a demandé sa réintégration au sein de la fédération ; que celle-ci lui a infligé un blâme

19/05201 du 30 mars 2023 de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription, de dire que l'avis du médecin du travail du 5 décembre 2013 était un avis d'inaptitude, d'annuler la sanction de blâme

Par arrêté en date du 24 septembre 2013, le conseil de discipline a prononcé à son encontre un blâme pour manquement aux principes essentiels de dignité, délicatesse et confraternité (gifle à un confrère

[U] a été engagé le 24 octobre 1984 par la société Carrosserie moderne en qualité de mécanicien ; qu'il a fait l'objet d'un blâme le 14 décembre 2010 puis a été licencié le 14 juin 2011 pour faute grave

Jean-Pierre X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de novembre 1964 à mai 1996, étant décédé le 2 janvier 1997 des suites d'une lymphodyplasie de type anémie réfractaire par excès de blaste

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPT MI : 23/00001473 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU