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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137258bcd5801467741ea46
18 mai 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
61372590cd5801467741ed17
2 décembre 1992
Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari d conseiller rapporteur, MM.
61372591cd5801467741ed75
24 novembre 1993
Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
61372595cd5801467741efad
10 mai 1994
Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
6137257fcd5801467741e449
25 septembre 1995
Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
édure suiviec/Armand X
6137258ecd5801467741ebc4
30 septembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN
6137253fcd5801467741c31c
9 juin 1993
Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
6137254fcd5801467741caad
12 mars 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
61372567cd5801467741d6c3
8 août 1994
Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
6137257acd5801467741e15e
13 janvier 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
61372587cd5801467741e882
13 octobre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
6137258ccd5801467741eb1f
20 janvier 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
6137258dcd5801467741eba4
2 mars 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
61372594cd5801467741ef14
61372595cd5801467741efb0
18 mai 1994
édure suiviec/Robert Y
61372595cd5801467741efe0
10 février 1993
613725b4cd5801467741fe63
18 juin 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
613725b6cd5801467741ffad
19 juin 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
édure suivie sur sa plaintec/Gérard Y
6137268bcd58014677426686
25 juin 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
6137257fcd5801467741e451
25 octobre 1995
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