risques de pollution d'une zone protégée sont à craindre, notamment s'agissant du ruisseau de la Tauge, repéré au schéma régional de cohérence écologique et constituant une des composantes de la trame bleue

(conductrice) a été grièvement blessée, sa mère Mme Paulette X... (passagère avant) est décédée, et ses deux filles Estelle et Chloé Y... (passagères arrières) ont été plus légèrement blessées.

place in Georgia in November 2003, political tensions escalated between the central government in Tbilisi and the local government of the Ajarian Autonomous Republic (“the AAR”) (see also Georgian Labour

53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile LE LAY, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

FURENT BLESSES, AINSI QUE LE CHEF DE TRAIN Z..., QUE Y... ET X...

Il apparaît qu’à ce moment-là plusieurs manifestants et policiers étaient blessés.

N° Portalis DBVB-V-B7B-BBS7K SA MAAF ASSURANCE C/ [R] [U] [J] [B] [V] [L] Groupement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claude CELENICE de la SELARL LABOR & CONCILIUM, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application

euros, ainsi que celle de 426 euros par mois à compter du 1er juillet 2026, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour

C, né le 27 septembre 1996 à Lagos (Nigeria), est un ressortissant nigérian entré en France à une date inconnue et a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français prise le 4 juillet 2021

APPELANTE Société PROTEC BTP dont le siège social est [Adresse 10] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, INTIMES Monsieur [E] [P] né le

DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10053 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PKW AFFAIRE : Mme [V] [O] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI

Septembre 2024 N° RG 24/02067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4253 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] Né le [Date naissance 7] 1965 demeurant [Adresse 9] - [Localité 4] Représenté par Maître Henri LABI

AXIOME AVOCATS, avocats au barreau de LYON CPAM DE SAONE ET LOIRE aux droits de laquelle vient la CPAM DE COTE D’OR dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE

Enfin, s'agissant du secteur de Stiletto (zone 2AUC), il n'est pas établi que celui-ci, classé en zone P2 par la carte SODETEG ce qui correspond à un parcours non boisé impropre au labour, présenterait

A..., représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le président du conseil départemental de l’Isère l’a admise à la retraite pour

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Mireille Y... épouse Z...

DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE 276 cours Emile Zola 69100 Villeurbanne Représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE

[J] [B] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD (Me Henri LABI) - CPAM DES [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats