La commune de Bora Bora a lancé, le 19 octobre 2021, un appel d'offres pour la fourniture et la pose de deux réservoirs.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 1995 et le 10 mai 1995, présentés pour la COMMUNE DE BORA-BORA (Polynésie

française, demeurant à Amanahune - Bora Bora ; Non comparante, Monsieur [SV] [SF] [KL], né le 24 août 1940 à Bora Bora, de nationalité française, demeurant à Amanahune - Bora Bora ; Comparant ;

ad hoc de la Sas Boca

La commune de Bora Bora a lancé une procédure d'appel d'offres, le 4 janvier 2019, en vue de l'achat de fournitures de papeterie pour les établissements scolaires de Bora Bora.

Bora, ainsi que l'arrêté du 17 mai 2021 modifiant ledit arrêté.

Déboute la SAS CIFFREO BONA de sa demande de compensation de créances.

Bora Bail ; 1.

BORA BORA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chez X...

C exploitant déjà une pharmacie à Bora Bora, et que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés.

étaient occupés, seraient vides avant la prise d'effet du bail ; - que DANJOU-BODA a d'ailleurs invoqué, non l'occupation des lieux, mais la non obtention d'un prêt ; - que c'est DANJOU-BODA qui a unilatéralement

Bora.

Bora.

de [E] [B] [I] [A] dit [UD], né le 15 août 1935 à BORA BORA, décédé le 12 février 2008 à PAPEETE née le 24 Décembre 1964 à BORA BORA (98730) de nationalité Française, demeurant 5 rue ROLAND - 33000 BORDEAUX

Les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune de Bora Bora.

A B, exerçant sous l'enseigne Raffiné Development, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Bora-Bora de différer la signature du contrat envisagé

Madame [A] n'exerce pas une activité strictement concurrentielle de la société CIFFREO BONA au sein de la société TOUT EN STOCK ; . la société CIFFREO BONA ne rapporte pas la preuve d'un acte de concurrence

Bora Bora, à titre conservatoire, de différer la signature du marché attaqué, dans la limite de 20 jours en application du troisième alinéa de l'article L. 551-24 du code de justice administrative ;