AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boelen La Ferme Saint-Siméon, société anonyme, dont le siège

FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [G] Représentée par Me Claire BOEDEC

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Bollezeele ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La fondation Georges Boissel

Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Financière Boedic.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage des Côtes d'Armor, Garages de l'Odet, Société du garage de Penanguer, Garage de l'Aulne et Garage Huitric par la société Bodemer SA

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS Transports Boissel.

B A, représenté par Me Boesel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 du préfet de l'Orne portant expulsion du territoire français.

.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, 1ère section), au profit de : 1°) la société Boennec, dont le siège est Ster Vad, Ploneour

cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que le GFA Boitelle

Par acte en date du 5 janvier 2023, la fondation Georges Boissel a interjeté appel.

le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOREL

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC, BODET

. # Michael Boessen mod De Europæiske Fællesskabers Økonomiske og Sociale Udvalg. # Tjenestemænd - formalitet - søgsmålsfrist - invalidepension - beregning. # Sag C-275/93 P.

C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.

C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 février 2023, la Fondation Georges Boissel conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures. Vu les autres pièces du dossier.