Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11 (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l’arrêt définitif de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 28 mars 2000 dans l’affaire Boccardi

CENTRE HOSPITALIER DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur Tristan BOFFARD

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP5P page 1 Après avoir exposé la procédure, entendu Madame [D] [S] ,son

A B, représenté par Me Sylla Boiardi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

En 2007, elle a racheté le fonds de commerce de la société Harmonies SAS, cette dernière étant en relation d'affaires avec la société Bombardier Transport France (Bombardier) depuis 1999.

X... et la société Matmut, son assureur, lesquels ont appelé en garantie la société Bombardier produits récréatifs, fabricant du produit ; Attendu que pour condamner la société Bombardier produits récréatifs

[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc

LIQUIDATION JUDICIAIRE Prud'Hommes CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF MANDATAIRE AD HOC RECEVABILITE DE LA DEMANDE GARANTIE DE L'AGS Appelant: CGEA de Marseille Intimée: 1) Mme Gyslaine DE X... 2) Me Martine BONARDI

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boccard

DROUX de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°79 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

A B, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 51 321,85 euros, sauf à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation

dont une dite "Santos" en or et acier ; que X... n'a pu apporter la preuve de la véracité de sa singulière affirmation selon laquelle son frère avait, postérieurement aux aveux d'Hugues E... de la Bollardière

du groupe Bombardier située en Chine en août 2011, avant de rejoindre la société Bombardier Transportation Signal Thailand Ltd en juillet 2014.

C/ Compagnie d'assurance WINTHERTUR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LEVASSEUR BONARDI S.A.R.L.

B..., représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2025 et le 5 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

La SAS Bodiadis s'est opposée à cette demande Par jugement du 15 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Sarreguemines a : déclaré responsable la SAS Bodiadis de l'accident de M.