Par jugement en date du 9 février 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - dit illicites les publicités en faveur de la boisson alcoolique Grimbergen

nouveau permis avant l'expiration d'un délai de 18 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1-4, R. 296 du Code des débits de boissons

avant de prendre le volant de son véhicule, ne rapporte pas la preuve de l'influence de cette médication sur le taux d'alcoolémie incriminée, très important en l'espèce, et dû de toute évidence aux boissons

du Code de procédure pénale et ne saisit par la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 4 du Code des débits de boissons

Boutin, rapport à partir duquel elle invoque les mêmes éléments de contestation que ceux qui avaient été développés par voie de dires devant M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1999, qui, après l'avoir déclaré coupable d'exploitation d'un débit de boissons en zone protégée, a

322-15 du Code pénal, de même que les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel Y... coupable d avoir volontairement détruit un débit de boissons

X... sur l'absence d'autorisation de vendre des boissons alcoolisées avait été volontaire, sans qu'il résulte de cette seule constatations que ce silence avait été gardé intentionnellement dans le but

par un mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 1,2 % vol. et de boissons alcooliques définies aux articles 401, 435 et au a du I de l'article 520 A, font l'objet

exploitant une licence à consommer sur place de 4ème catégorie est présumé détenir toutes les boissons qui lui appartiennent en vue de l'alimentation de son débit, et qu'en vertu de cette présomption,

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boissières

d Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 296 du Code de procédure pénale, R. 18, R. 24-1, R. 26 du Code des débits de boissons

la violation des articles 63 et 63-1 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1er du Code de la route et L. 88 du Code des débits de boissons

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1992, qui, pour exploitation illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

, le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 1-1, alinéa 1er, L. 1-2, L. 14-1er et R. 296 du Code de la route, R. 16 du Code des débits de boissons

X... pour avoir offert, à titre d'étrennes, des boissons alcoolisées au personnel de gardiennage, extérieur à l'entreprise ; Mais attendu que les faits reprochés au salarié, non contraires à la probité

alcoométrique est compris entre 5,5% et 8,5 %, et qu'il soit jugé que ces boissons sont soumises au droit de circulation prévu par ce texte ; à titre subsidiaire, elle a demandé que les boissons litigieuses

Elle estime qu'à cause de ces agissements, "de nombreux débits de boisson ont vu leur chiffre d'affaire diminuer nettement et leur clientèle se diriger vers ses associations, dont le coût des boissons

" du 17 mars 2014, que le risque de confusion était aggravé par le caractère distinctif élevé de la marque communautaire "M Monster Energy", qu'elle était un des leaders mondiaux sur le marché des boissons

Henri X..., demeurant à Périgueux (Dordogne), cours Tourny, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Société périgourdine de boissons