[H] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Il a versé au cours de cette période la somme de 3. 788. 55 €. Il reste donc devoir à la SCI SOLER la somme de 1. 561, 39 €.

[Q] à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile M.

à tiers détenteur, soit un solde de 32.201,83 euros.

de 1.506.252 euros et à Monsieur [J] [A] la somme de 332.166 euros, chaque somme assortie des intérêts à compter de la mise en demeure du 23 mars 2006, au titre des 44 et 29 ouvrages écrits par chacun

LA MAISON DE LA CLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT,

[H] [G] à payer à Mme [O] la somme de 5 769,60 euros en restitution du solde du dépôt de garantie, pénalités incluses, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; - déboute les parties de leurs

dû à la somme 24.889,05 €, - constater pour le solde réclamé par la SACD, l'existence d'une contestation sérieuse sur les décomptes exposés, - renvoyer pour le surplus du litige les parties sur

La société MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal : CONDAMNER solidairement la société SAS BOULANGERIE DU CANAL et Monsieur [J] [D] à payer à la SA MOULINS DUMEE, la somme principale de 8 096,97

à la SARL Boulangerie Joséphine la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les époux F... soutiennent qu'il est d'usage de ne pas prendre

B, du travail dissimulé, une marge anormalement basse et un solde de caisse anormalement élevé.

locaux par rapport aux tiers, l'isolement coupe-feu et le respect d'un taux de portance de 250 kg par mètres carrés du plancher haut conformément à l'acte du 7 avril 2007, et à lui payer une certaine somme

- signé par Madame Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 2] [Adresse 2]) Madame [B] [N] [Adresse 2] [Adresse 2]) Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés par Me Solène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 septembre 2022), Mme [E] a été engagée en qualité d'employée polyvalente au coefficient 155 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19

[E] [U] la somme de 20'000 € à titre de dommages et intérêts, à la SCI ANGÈLE la somme de 40'000 € à titre de dommages et intérêts ; ' et de condamner M. [L] [U] à payer à MM.

Boulangerie [A] à lui payer la somme de 1200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.