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5 334 résultats pour « Bollengier-Stragier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372367cd580146774094cf

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

2 / la société CMP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Business concepts, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / la société Mass Storage

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd3

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X... a été admis le 5 février 1959 à la SNCF en qualité de stagiaire, échelle 10, puis intégré à l'issue de ce stage, au poste de chef de district, deuxième classe, échelle 11 L. avec reprise d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b04

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

probatoire en vue d'une promotion professionnelle se distingue du stage de formation professionnelle dont peut bénéficier le salarié en cours d'exécution du contrat de travail ; qu'en effet, le stage

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f91

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

à l'intérieur de la durée du stage de trois mois, et moyennant le respect d'un préavis d'un mois, la fin de celui-ci ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la reconduction du stage probatoire ne

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f2d5cdc6046d473f9a5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] Cedex - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96739cdc6046d476d94b7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352.862.346, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, ayant pour Conseils, Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38aa7cdc6046d47af740a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de LA CIVETTE ARTISTIQUE à l'assignation en référé de la SCP BOLLENGIER-STRAGIER-SAGLIETTI

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc60cdc6046d47daa2b8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

est au [Adresse 1], immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352.862.346, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, ayant pour Conseils, Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85bea4ff9ec259c097a4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl Lx Nîmes, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Mathieu Bollengier-Stragier

Source officielle
CA

3ème chambre A

6718949bd8ceca1cd701908e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b1e

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X..., de Me Parmentier, avocat de la société Stratus Europe composites (SEC) et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d8a

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

n'excède pas un an pour les stages continus à temps plein ; qu'ainsi que la cour d'appel le reconnaît, cette durée peut être dépassée lorsqu'il s'agit de stages agréés par les pouvoirs publics et que

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03b1

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

X..., avocat, a fait connaître à son employeur qu'elle demandait à bénéficier d'un stage de comptable d'entreprise ; que le stage de Mme Y... a débuté le 8 janvier 1984 ; que la salariée a écrit le 8 octobre

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424deb

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Staci, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372492cd5801467741696d

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X..., qui justifiait de 5 ans d'enseignement juridique en qualité de maître de conférence, a obtenu son inscription sur la liste du stage

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bfa

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Dans le cas d'un tel stage fait à la demande du naviguant, l'intéressé est placé en disponibilité sans solde...

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e886

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

; que la société Strapa et la société Leasing bail 67 ont conclu un contrat de crédit-bail ; que la société Strapa a réglé les loyers, mais, en raison de dysfonctionnement du matériel, n'a pas payé l'intégralité

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d09

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2002), qu'une "convention de stage d'accès à l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01910

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

, à respecter les obligations liées au stage de professionnalisation d'une durée de trois années ; que, par courrier du 11 mars 2011, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1454

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

des dépenses qui seraient éventuellement engagées pour ce stage sur le plan de formation de l'entreprise ; que cette lettre ne pouvait avoir aucune influence sur la décision à intervenir de l'employeur

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Luc BOLLENGIER-STRAGIER et Stéphanie SAGLIETTI, huissiers de justice associés

SIREN 327034435GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

09/09/2021

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Modifications et radiations RCS B

SCP Jean-Louis THEVENIN et Luc BOLLENGIER-STRAGIER, huissiers de justice associés

SIREN 327034435GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Modification de la dénomination. Modification de représentant.

18/02/2014

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Dépôts des comptes

HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES : BEAULIEU, BOLLENGIER-STRAGIER, DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, ROQUES

SIREN 512516436GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

30/10/2013

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Dépôts des comptes

HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES : BEAULIEU, BOLLENGIER-STRAGIER, DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, ROQUES

SIREN 512516436GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

25/10/2012

Voir →

Dépôts des comptes

HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES : BEAULIEU, BOLLENGIER-STRAGIER, DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, ROQUES

SIREN 512516436GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

16/12/2011

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