avec sursis et 6 000 francs d'amende ; "aux motifs que des déclarations de l'armateur Leveau, du capitaine X... et du lieutenant Y... faites au cours de l'enquête, il résulte qu'aucune personne à bord

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur les deuxième et troisième moyens Enoncé des moyens 8. Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

[Y] [U], la gendarmerie maritime a constaté que les navires étaient dépourvus de permis de navigation et que les clients présents à bord ne disposaient pas de contrats de location. 3.

En septembre 2022, Monsieur [U] a entrepris de refaire la clôture en limite de propriété et a planté deux poteaux métalliques.

l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 décembre 2003), que les époux X... ont signé un document d'arpentage établi le 25 mars 1963 faisant apparaître l'implantation de deux

demandeur ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale en ce que la chambre d'accusation n'a pas répondu aux articulations essentielles des deux

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1994), que la société VW Consultant AG a souscrit auprès de la société Le GAN deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de répondre à celles-ci, lesquelles faisaient expressément valoir qu'il n'a jamais indiqué avoir assisté à la scène décrite depuis sa voiture, pas plus qu'il n'a indiqué que le couple se trouvait au bord

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche 6.

1985-1986 ; que, dès lors, en décidant que l'employeur ne pouvait opérer une déduction équivalente sur la base de ses cotisations, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; alors, en deuxième

Y... a occupé la place avant du commandant de bord de l'ULM, de sorte qu'il était réputé pilote commandant de bord selon l'expert, dont les conclusions sont corroborées par les auditions de diverses personnes

Ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que lorsque le bateau était stationné, entre deux croisières, à son embarcadère, la présence à bord du salarié était requise afin de pouvoir, en cas de besoin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Les Bordes, société civile immobilière, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

. à 61 142,20 DTS, et condamné la compagnie La Protectrice et les autres assureurs à garantir celui-ci à hauteur de 90 % de sa condamnation; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la MACIF et de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier,