que ne figuraient pas parmi les documents transmis, un procès verbal du 4 septembre 2000 auquel était joint une analyse médicale, dont elle avait eu connaissance lors de son entrevue avec le docteur Boukkara

Y... demeurant rue 531 n° 28 Bouargane-Agadir au Maroc (990) ; M.

Mustapha BOUARIF,Président, [Adresse 4] [Localité 3] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

A C, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions

c'était à bon droit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Ardennes avait payé sur la base du tarif omnipraticien, à un médecin spécialiste en rhumatologie, les actes médicaux dispensés par lui à Bougofa

A..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A'cha BOUAFFIA était mise en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2021, 20 septembre 2021 et 25 janvier 2022, sous le n°2105196, Mme B C, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision

B C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de conduire suite à une demande

B C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de conduire suite à une demande

Bouanna pour l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen et par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour les associations Défense des droits de l'homme, collectif contre

B..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation

né en 1942 à BOUALMA (MAROC) ... 30300 BEAUCAIRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

maximale de quinze jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, à compter du 04 juillet 2008 à 16 heures 40 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Maître Nohra BOUKARA

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

B, représenté par Me Boukara conclut au non-lieu à statuer dans la mesure où l'administration lui a délivré un certificat de résidence le 28 juin 2024 ou, subsidiairement, au rejet de la requête et à ce

Bouarem X..., demeurant ... ; M.