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La SA Frères Bourgeois, à laquelle se substituent la SA Frères Bourgeois Holding et la SA FG Bros, relève appel du jugement du 3 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté

X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SCEA Bourgeois, - les conclusions de M.

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sous le numéro 902 541 226 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé BOURGEOIS

AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE TRAJET DONT BOURGEOIS ET LE QUERRE, CE DERNIER PREPOSE DE LA SOCIETE D'ETIRAGE DE TUBE DE PRECISION DE LONGUEVILLE GAUTHIER Y..., ONT ETE DECLARES TOUS DEUX PENALEMENT

Me Bourgeois relève appel de l'article 3 du jugement du 5 décembre 2022 en tant que le tribunal administratif de Nantes n'a pas fait droit à sa demande tendant à ce que lui soit versée une somme sur le

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GFA), IARD, société anonyme, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit de : 1°) la société Bourgeois

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C B, représenté par Me Bourgeois, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.

Bourgeois (l'employeur) a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (la caisse), le 6 novembre 2006, être atteinte d'une hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible relevant

, UN ARRET ORDONNANT EXPERTISE A ETE RENDU, BOURGEOIS ETANT REPRESENTE PAR CAMBEZ, AVOUE; QUE CELUI-CI EST DECEDE AVANT L'OUVERTURE DES DEBATS QUI ONT SUIVI LE DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT; ATTENDU