A l'intérieur des départements de la région d'Ile-de-France, deux zones géographiques sont délimitées, la première dénommée Z 1 comprend les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la seconde dénommée Z 2

Article R414-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 94

Code rural (nouveau)

La commission consultative paritaire interdépartementale des baux ruraux de la région d'Ile-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) comprend, outre le préfet de région d'Ile-de-France, préfet

Article 6

—

scolarité est fixé à 438 euros pour les écoles d'art suivantes : -l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; -l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts (y compris la classe préparatoire " Via Ferrata ") ; -l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Article 3

—

Le directeur général de la police nationale et les préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

Code de procédure pénale

Cour d'assises de Haute-Corse Ressort de la cour d'appel de Bastia Besançon Cour d'assises du Doubs Ressort de la cour d'appel de Besançon Bordeaux Cour d'assises de la Gironde Ressort de la cour d'appel de Bordeaux Bourges

Article 1

—

vingt membres répartis comme suit : a) Un président et un vice-président nommés par le ministre chargé de l'aviation civile ; b) Les préfets ou leurs représentants des cinq départements suivants : -pour l'aérodrome Charles-de-Gaulle : Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise

Article 11

—

- Arrêté du 7 août 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est abrogé.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 07

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Les municipalités actuellement subsistant en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté, sous le titre d'hôtels-de-ville, mairies, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et qualification que ce soit, sont supprimées et abolies ; et

Article 3

—

Les départements dans lesquels se déroule l'expérimentation sont l'Aisne, la Côte-d'Or, l'Hérault, le Maine-et-Loire, le Pas-de-Calais, les Hautes-Pyrénées et le Val-d'Oise.

Article 6

—

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Val de Loire Centre est composé, ainsi qu'il suit, de :

Article L2522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 05

Code général des collectivités territoriales

La commission prévue à l'article L. 2334-37 n'est pas instituée dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

LEGIARTI000051251706

—

Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne 2.

Article R414-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 39 > 18

Code rural (nouveau)

Dans la région d'Ile-de-France, les compétences des commissions départementales des départements de l'Essonne, de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines sont exercées par une commission consultative

Article Annexe

—

TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg 310031 6751013 Site_ZN_56_007_S1 1 2019_02_18-1 Centre-Val de Loire Cher ZG_18_003 Veaugues BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie 681706,00 6684039,00 Site_ZG_18_003_S1 1

Article 2

—

L'arrêté du 10 mars 1999 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Val-de-Marne est abrogé.

Article 1

—

Le site prend le nom de " Val de Loire nivernais ". A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art. Annexe

Article Annexe

—

LISTE DES ANTENNES DE LA MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Paris : régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire.

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Code de l'urbanisme

L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des

Article L2143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 10

Code général des collectivités territoriales

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, chaque bourg, hameau ou groupement de hameaux peut être doté par le conseil municipal, sur demande de ses habitants, d'un conseil consultatif.

Article 4

—

Les opérations individuelles en milieu rural concernent les entreprises de proximité mentionnées à l'article 1er, qui souhaitent soit s'implanter, soit se moderniser dans les centres-bourgs des communes dont la population est inférieure à 3 000 habitants

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