Codes de loi français

Article 2

secrétaire général pour l'administration ; le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; le préfet délégué à l'immigration ; le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget

LEGIARTI000042970211

- Adjoint Chef Etat-major 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Adjoint chef des unités de contrôle transfrontière 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES DE GAULLE - LE BOURGET - Chef quart de nuit 1 95 - VAL-D'OISE ROISSY CHARLES

LEGIARTI000051022168

Direction nationale de la police aux frontières : Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget. Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants.

LEGIARTI000050742546

, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne ; - au sein du département de la Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget

Article Annexe I

département Stratégie Audit et Risques Chef de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité-Chef de la division des frontières et de la sûreté-Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

Article ANNEXE I

Saint-Bon-Tarentaise. 758,94 73232 Sainte-Foy-Tarentaise. 172,65 73287 Sollières-Sardières. 530,05 73290 Termignon. 15 505,10 73296 Tignes. 975,63 73304 Val-d'Isère. 5 269,20 73322 Villarodin-Bourget

Article ANNEXE

92075 Vanves. 92076 Vaucresson. 92077 Ville-d'Avray. 92078 Villeneuve-la-Garenne. 93001 Aubervilliers. 93005 Aulnay-sous-Bois. 93006 Bagnolet. 93007 Le Blanc-Mesnil. 93008 Bobigny. 93010 Bondy. 93013 Le Bourget

LEGIARTI000039445554

Autorisation de vol des aéronefs militaires pour effectuer des vols de répétition ou de présentation dans le cadre du salon du Bourget.

Article Annexe II

Mayotte A la DCPAF pour servir en qualité de directeur de l'Unité Information Passagers (UIP) Chef de la division des ressources humaines Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

Article 2

France, entre le mail des Aiguilles, l'avenue du stade de France et l'A86, et entre la rue de Brennus, la rue des Trémies, l'A86 et l'avenue du Général-de-Gaulle, selon la cartographie figurant en annexe n° 15 ; b) Sur le territoire de la commune du Bourget

Article (92 à 94)

LA COURNEUVE D 29 STAINS 93 D 27 N 2 AUBERVILLIERS D 114 AUBERVILLIERS 93 D 114 D 27 AUBERVILLIERS Place du 16 Août 1943 DUGNY 93 D 50 D 114 DUGNY N 2 LE BOURGET

Article Annexe I

Seine-Saint-Denis Paris-Le Bourget, Paris - Charles-de-Gaulle. Val-de-Marne Paris-Orly. Val-d'Oise Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. Gares ferroviaires Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Bordeaux - Mérignac Indre Châteauroux - Déols Loire-Atlantique Nantes - Atlantique Moselle Metz - Nancy - Lorraine Nord Lille - Lesquin Rhin (Haut-) Bâle - Mulhouse Rhône Lyon - Saint-Exupéry Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise Paris - Le Bourget

Article Annexe

Saint-Priest. 69292 Sathonay-Camp. 69293 Sathonay-Village. 69296 Solaize. 69299 Colombier-Saugnieu. 73008 Aix-les-Bains. 73029 Barberaz. 73030 Barby. 73031 Bassens. 73033 La Bauche. 73050 Bourdeau. 73051 Le Bourget-du-Lac

Article ANNEXE

Commissions spéciales consultatives pour la réglementation de la pêche dans les lacs du Bourget et d'Annecy : Décret n° 58-874 du 16 septembre 1958, modifié par le décret n° 62-21 du 8 janvier 1962.

Article Annexe

Le Bourget : 130 Dépôt de matériel : 2 bis, cité Foy. Les Lilas : 131 Dépôt d'autobus : 25, rue Floréal.

Article Annexe I

Rhône Villeurbanne 69 Rhône Chassieu 69 Rhône Jonage 69 Rhône Meyzieu 69 Rhône Saint-Laurent-de-Mure 69 Rhône Sathonay-Camp 73 Savoie Aix-les-Bains 73 Savoie Bassens 73 Savoie Le Bourget-du-Lac

Article Annexe I

Article 32 Sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget, ADP assure l'éclairage des installations dans la mesure nécessaire pour permettre la surveillance générale.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Nord-Ouest 3e circonscription Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand 4e circonscription Cantons de : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve, Stains, commune de Dugny 5e circonscription Cantons de : Bobigny, Le Bourget

LEGIARTI000050672764

Plein soleil 918263 6315468 2020_LOT3_ZN_04_02_S2_bis 1 Centre bourg 918094 6316131 Lincel 917427 6314250 2023_bis_05-01 Provence-Alpes-Côte d'Azur Hautes-Alpes 2019_LOT3_ZN_05_001 CERVIERES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ ORANGE/SFR Plaine du Bourget