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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

6137263ecd580146774240fa

Cassation

20 novembre 2006

20 novembre 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

6137263fcd58014677424188

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

6137269ecd58014677427137

Cassation

29 mai 2006

29 mai 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201433_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C E, représenté par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402957_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

D..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500053_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jarrige, - les observations de Me Breillat pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01854_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00545_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme D épouse C, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101135_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme C A, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401128_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Article 4 : L’Office français de l'immigration et de l'intégration versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson avocate de Mme A...

Source officielle
CC

other

61372697cd58014677426d71

Cassation

24 juin 2005

24 juin 2005

Breillat, conseiller, M. Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD089

Cassation

14 avril 2008

14 avril 2008

Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:RD045

Cassation

18 janvier 2010

18 janvier 2010

Breillat, président, Mme Leprieur, Mme Leroy-Gissinger, conseillers référendaires, en présence de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb4

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

Y... pour conseil Maître COLOMBEAU, substitué par Maître BREILLAT, avocat à Poitiers, qui plaide sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire Vu l'appel interjeté par Monsieur X... le 18 juin

Source officielle
CC

other

613726a3cd58014677427478

Cassation

14 novembre 2005

14 novembre 2005

Breillat, conseiller, M. Chaumont, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

6137263dcd58014677424067

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

6137263fcd58014677424137

Cassation

20 novembre 2006

20 novembre 2006

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

61372642cd580146774242ad

Cassation

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

61372698cd58014677426e23

Cassation

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle
CC

other

61372698cd58014677426e26

Cassation

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Source officielle

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BREIGEAT, Fabien

SIREN 891868861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

15/12/2020

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