B, représenté par Me Mazza, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser 750 000 euros en réparation de ses préjudices

René Z... le procès-verbal incriminé du 9 août 1991, et remis les actes de cessions de parts le même jour à Jean-Charles X..., en a confirmé les termes le 27 janvier 1993 lors de son audition par la brigade

RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR... , domiciliée [...] 163°/ Mme Brigitte UUUFrance , domiciliée [...] , 164°/ Mme Elisa GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG...

remarquer ensuite que, contrairement à ce qui est allégué dans la plainte, il ne résulte d'aucune pièce et notamment du procès-verbal de transport-perquisition-saisie établi le 30 juin 1981 par la brigade

C B, représenté par Me Mazza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental

  Ils sont représentés devant la Cour par M e Annamaria Mazzari, avocate à Livourne (Italie).

Par conclusions déposées le 21 janvier 2008, les appelants produisent le procès-verbal de synthèse établi par la brigade économique et financière des services de Police de Nouméa le 13 mars 2006 sur les

A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 15 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre

que l'information a été ouverte pour faux et usage, abus de confiance, malversations et complicité au vu de nombreuses anomalies, relevées au cours de l'enquête préliminaire par les gendarmes de la brigade

attaqué a déclaré Ramdane Z... coupable des faits qui lui étaient reprochés; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que des enquêtes économiques effectuées, courant 1988, par la brigade

Cette enquête a été confiée à la brigade de répression du grand banditisme, saisie conjointement avec le service central des courses et jeux.

Mazzarri, avocate à Livourne. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par M. Y.

réfectoire, fermés à clé, au prétexte que ces locaux étaient compris dans son domicile privé, ils ont rendu compte de leurs premières constatations au procureur de la République; que celui-ci a saisi la brigade

Lors de cet entretien, l’intéressé se vit également notifier les règles à respecter au sein de la brigade. 13.     Un autre entretien eut également lieu le 30 août 2009.

❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

la plainte pour viol déposée le 3 juillet 1991 à 2 h 30 du matin par Céline X... au commissariat de police de Nice, l'officier de police judiciaire de permanence mandatait les fonctionnaires de la brigade

Le même jour, je me suis rendu à la brigade de Bilecik pour rendre compte des faits au commandant de la brigade. Le même jour, une commission d’enquête a été constituée.

X... survenu le 23 mars 2003, son épouse, Mme Brigitte X... née A..., est devenue usufruitière des parcelles ; que par acte d'huissier de justice en date du 8 décembre 2006, Mme X... a donné congé à la