par laquelle la direction générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (" AP-HP ") a rejeté sa demande de communication de la copie du registre de contention et d'isolement de l'Hôpital Paul Brousse

[B] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Brousse-Bompas, substituant Me Khiat-Cohen, représentant Mme A..., présente

Mme [U] déclare que : . dès le 24 août 2020, le véhicule dysfonctionnait : le moteur semblait manquer de puissance au point de donner des à-coups de 'brou-brouter', lui donnant l'impression qu'il risquait

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Brissier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Sutra Bompas et de M.

de haut en bout de pale, sur le territoire de la commune de La Brousse.

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Pierre, auquel un locataire, M. de Brousse de Montpeyroux, venait de donner congé, a dénoncé à ce dernier un procès-verbal de constat de sortie des lieux et lui a en même temps fait sommation d'avoir à

D... de la parcelle dite « sous la ligne » d’une superficie de trois hectares, faisant partie de la section Brousse et Selves de la commune d’Arnac.

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D'une part, le secteur de La Brousse ne porte que sur une portion restreinte du territoire.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société SAPEF, qui exploite un supermarché, a le 26 juin 2000 conclu avec les associés de la société Brousse EMB Services