Lucien Z... devant le tribunal de grande instance de Fort de France aux fins de : - leur ordonner de déguerpir des parcelles relevant de leur propriété qu'ils occupent à Sainte-Marie, lieu dit..., sous

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [D] [F], DEBATS : A l'audience publique du 20 juin 2022, où l'affaire a été mise en

Louisette CASSOU, DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] [M] [N] né le 25 Avril 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Présent DEFENDEUR : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

Les appelantes n'invoquent en effet ces éléments qu'au soutien de leurs demandes de nullité de la sommation de déguerpir et demandes accessoires, dont ils constituent les moyens.

X... notamment en lui faisant délivrer un commandement de déguerpir le 26 mars 1993.

Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée

[R] [U] [K] a fait sommation de déguerpir à M. [S] [W]. Suivant requête enregistrée le 08 octobre 2020, M.

Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 14], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bruno

WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, Mme Magali DEGUETTE

MEDIACO BRETAGNE MANUTENTION Copie exécutoire délivrée le :11/07/2024 à :Me DEGOUEY Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

GIO ayant son siège ..., représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués. assistée de Me Bruno X..., avocat

GIO ayant son siège ..., représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués. assistée de Me Bruno X..., avocat

barreau de THONON LES BAINS INTIMES Monsieur [O] [W] Madame [V] [U] épouse [W] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Maître Bruno

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Novembre 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 février 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE

droits de la SAS [T] RCS de [Localité 4] 391 346 228 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Bruno

. ; 6. 3- Monsieur Bruno H..., né le 4 octobre 1967 à Papeete, de nationalité française ; 6. 4- Monsieur Joseph H..., né le 11 janvier 1969 à Papeete, de nationalité française, demeurant à... ... ;

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM.

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE

principal et défenderesse à l’incident : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] représenté par son Syndic, la Société INVESTISSEMENTS PLACEMENTS SERVICE exerçant sous l’enseigne DEGUELT