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1 199 résultats pour « Busalu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il évalue en revanche le risque de mortalité par collision à " fort " pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Saint-Martin, le busard cendré et le busard des roseaux n'est pas tel que le risque de destruction ne serait pas suffisamment caractérisé pour ces espèces menacées ; la mise en place la nuit d'un balisage

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381792

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

A relative aux opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bussang (Vosges), a annulé son élection et proclamé M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232881

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Bellignat, à Oyannax (01115), agissant par son gérant en exercice, la société PHILIBERT, dont le siège est ... (69641), représentée par son président directeur général en exercice, la société GONNET BUSTOURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a221

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

X... a été engagé à compter du 3 juin 1964 à Busseau sur Creuse en qualité d'agent administratif par la société Compagnie des fromages.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421345

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

farouchement tout attouchement ou sévices sexuel sur sa petite fille trouvant " cela absolument dégoûtant " ; le docteur généraliste Valérie X..., dans un certificat du 26 avril 1999, relevait une mycose buccale

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53076

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

X... sur les listes électorales relatives à l'élection des délégués du personnel du restaurant Buffalo Grill en ce qu'il exerce dans l'entreprise des pouvoirs incompatibles avec son inscription sur les

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03618_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406aab

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

l'hypothèse où il voulait vérifier que l'enquête qu'il réalisait ne concernait pas un client déjà enquêté dans le passé et qu'une telle vérification ne nécessitait pas d'emporter les archives dans les buraux

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247df

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

qu'il convient de relever qu'aux termes de la prévention, il est reproché à Jean-Luc X... des atteintes sexuelles avec circonstances aggravantes, de telle sorte que les fellations, actes de pénétration buccale

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le busard Saint-Martin, le busard cendré et le milan noir sont nicheurs certain dans l’aire d’étude immédiate, le circaète Jean-le-Blanc et le faucon crécerelle, espèce « quasi-menacé » sur la liste rouge

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008041457

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

. ; la SOCIETE LAITERIE DE BUSSEAU, dont le siège est à Condé-sur-Vire (50890) ; la SOCIETE NORMANDIE-BRETAGNE TRANSPORTS, dont le siège est à Condé-sur-Vire (50890) ; la SOCIETE SOFIVO, dont le siège

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434892.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître le diplôme d'université d'esthétique buccale

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

l'association La Ligue pour la protection des oiseaux, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association La Ligue pour la protection des oiseaux Délégation Occitanie et l'association SOS Busards

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100490

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 mars 2012), que Myriam X..., enceinte d'environ huit mois, et souffrant, d'une forte fièvre avec des symptômes buccaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403188_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune du Busseau a décidé de faire réaliser à sa charge des travaux de mise en sécurité d'un mur mitoyen.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039430324

—

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein de Buffalo Grill

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122493

—

28 décembre 2020

28 décembre 2020

AVENANT N°3 ACCORD D’ETABLISSEMENT DE BUSSEAU SUR CREUSE AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043680261

—

31 mai 2021

31 mai 2021

Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail au sein e Buffalo Grill

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757513

—

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Buffalo Grill SAS

Source officielle