([Localité 9]) [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 5] ayant pour avocat Me Valerie DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Cécile

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Cécile

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée aux débats

- RG n° 11-16-00033 APPELANT Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] Représenté par son syndic SAS DESLANDES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Cécile

Janvier 2025 Appelant : Monsieur [H] [G], représenté par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 - N° du dossier 2024257 Intimée : Madame [Z] [B], représentée par Me Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me LEMAISTRE-BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/03560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZG N° MINUTE : Assignation

vestiaire : PB221 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS ATM SARL [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY, Me TOUATI ■ Charges de copropriété

MARCADET CLIGNANCOURT [Adresse 4] - [Adresse 3] - [Adresse 1] est représenté par son syndic la sas deslandes [Adresse 2] C/O SAS DESLANDES [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Cécile

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1286 et assisté par Me Joanne GEORGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1286 INTIMES

délivrées le : DEMANDERESSE Association Syndicale Libre NANTERRA [Localité 6] représentée par son Syndic FONCIA [Localité 9] SYNDIC ET GESTION [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile

: [17] DEFENDEUR: [T] [P] AUTRES PARTIES: Société [12] Société [13] Société [24] DEMANDERESSE [17] ES QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L’INDIVISION [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 6] Représentée par Me Joanne GEORGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0937 Assistée sur l'audience par Me Cécile

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic [Localité 6] SYNDIC ET GESTION [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Cécile

rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son Syndic, FONCIA [Localité 4] RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Cécile

SARL PROGEOM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Cécile

fond N° RG 24/10166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HDS N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 4], représenté par le cabinet de Me Cécile

1132.427556 BNP BCEF) chez [41], [Adresse 8] [Localité 10] non comparante, ni représentée Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 45] C/O ATM et [P], Syndic [Adresse 6] représenté par Maître Cécile

SYNDIC + [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286 Madame [H] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentée

Totale numéro 2026-002207 du 06/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Madame Mme [Z] [B] C/O [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Cécile