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107 résultats pour « Cécile VIEIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Luc Z..., en poste depuis 2000, atteint d'une cécité depuis 2001, dont le poste avait été aménagé et ne bénéficiant plus depuis mars 2004 d'un personnel qui avait été recruté en janvier 2002 pour l'assister

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6707702a81e733ee26982f1b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur [H] [F] né le 04 novembre 1972 à [Localité 25] [Adresse 5] [Localité 17] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L53, ayant pour avocat plaidant Me Cécile

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

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Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

le siège social est [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée par : Me Cécile

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau [P] PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSES Madame [K] [Y] (INTERVENANTE VOLONTAIRE) [Adresse 6] représentée par Me Cécile

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff51acdc6046d4789d84f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile mamelin, président, et Ismérie Capiez, greffier, auquel

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1210JUD003984819

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

672 du CPC (paragraphe 34 ci-dessous), arguant de l’intérêt tant juridique que social de la question relative à la possibilité pour chacun de choisir son tuteur en cas d’incapacité, eu égard au vieillissement

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