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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721facd580146773f9341
14 octobre 1993
14 octobre 1993
Jean X..., demeurant ... à Saint-Germain-sur-Avre (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Dreux (Section commerce), au profit de la société anonyme Cora
Source officielleCour d'Appel
érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y
6253cda8bd3db21cbdd940b3
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Céline Y... fait valoir : - que M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-a4263fa242e8c276a17d30bcaacd21a5fb3afd54
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-d52e66bd48986d22962dfbfd461cf2f690171f5a
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-dc1183f92ab43eaa84d18ce2b1db06914a7694a9
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-fd2fa493369b684a58e8ce772940211c36f11a47
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-75bd3b4100272ac4e2edfb28b6e21ee5a06fc1b7
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-8b8a969f15daeb3eb8532dc64642c50081051e7e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158a
14 mai 2014
14 mai 2014
Il expose qu'en septembre 2012, Mme Céline Z... a abandonné leur domicile et leur enfant sans laisser d'adresse et qu'il a saisi le juge aux affaires familiales ; que Mme Céline Z... a adopté une attitude
Source officielle2ème chambre
DTA_2200657_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par suite, les dépenses qui se rapportent à ces travaux ne sont pas éligibles au crédit d'impôt pour investissement en Corse. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01132_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Celli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 17 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleChambre des référés
68682d1f4965b5d9df31eda6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SG MERCURE Grosse délivrée à Me Joëlle GUILLOT Expédition délivrée à Me Céline ALINOT le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61295
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-12.642 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Cora
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb23
15 juillet 2025
15 juillet 2025
CDMI, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 24] représentée par Me Céline BERALDIN de la SCP CABINET 24, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f05
18 février 2016
18 février 2016
né le 8 octobre 1952 à Talence (Gironde) ... 75015 Paris représenté par Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0049 substitué par Me Mélanie LE CORRE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e644
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Deux enfants, actuellement majeurs sont issus de cette union : - Damien le 17 avril 1979, - Celine le 27 septembre 1982.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076578
17 juin 2005
17 juin 2005
A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la chambre d'agriculture de la Corse du Sud ; - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007743268
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Frédéric X..., demeurant Figari (Corse du Sud), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officiellePage 6 sur 166