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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469870.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934af
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Domicile élu au cabinet de Me Céline MAYET ... 97122 BAIE MAHAULT Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00031
14 janvier 2014
14 janvier 2014
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par actes déposés au greffe de de la Cour de cassation les 9 avril et 14 août 2013, la SCP Célice
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50079
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Securitas France et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50079
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022579
13 juin 2012
13 juin 2012
, avocat de la SOCIETE FOUCHARD ET CIE, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Thales développement et coopération SAS, de la SCP Bénabent, avocat du centre hospitalier intercommunal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210847
21 décembre 2017
21 décembre 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Céline
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0efd
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Simone Céline E... épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Robert D..., demeurant ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200324
7 mars 2019
7 mars 2019
Besson, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Generali vie, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Magnacarta, de la SCP Marc
Source officielleciv3
61372357cd58014677408847
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Toitot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X... Rodrigues, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90024
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [Z], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Caroil, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91144
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Défendeur : la société Erwan Flatres et autres Requête n° : 524/22 Ordonnance n° : 91144 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MGD, ayant la SCP Célice
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50617
22 juin 2023
22 juin 2023
[C] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Emmi énergie durable et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Gatineau, Fattaccini
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60135
13 février 2025
13 février 2025
[U] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Grimsud et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200686
27 avril 2017
27 avril 2017
de Paris, transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue à la Cour de cassation le 10 février 2017 dans l'instance mettant en cause : D'une part, 1°/ Mme Céline-Laure
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90515
19 juin 2025
19 juin 2025
société DCNS devenue Naval Group Requête n° : 106/25 Ordonnance : 90515 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société DCNS devenue Naval Group, ayant la SCP Célice
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50075
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Odech Pourvoi n° : X 25-13.069 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Sagard et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50074
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Y] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Sagard et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90521
28 mai 2026
28 mai 2026
Mme [F] Défendeur : la société Orange Store Requête n° : 1020/25 Ordonnance : 90521 du 28 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Orange Store, ayant la SCP Célice
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496278.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes en service extraordinaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00498
17 mars 2021
17 mars 2021
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MARS 2021 Vu la requête présentée le 4 décembre 2020 par la société civile professionnelle Célice
Source officiellePage 6 sur 46