venant aux droits de la société Cofreth, dont le siège est ..., 4 / de la société Les Combustibles de Normandie (LCN), dont le siège est ..., 5 / de la société Genecal, dont le siège est 17, cours Valmy

Valmy, 92800 Puteaux, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1du Code de l'organisation judiciaire, en

Valmy, 92800 Puteaux, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [U] [L], et les conclusions de M.

doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kass-Danno , conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Edilfibro, de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. M... D..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. W...

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [T] [S], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [R] [K], et les conclusions de M.

[U] [F], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 3], 9°/ à la société BSA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 10°/ à la société Valade

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Iso Set, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Reddit Inc

, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Céline MARILLY, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller,

Valmy, 92800 Puteaux, et son établissement rue du Comte Jean, 59760 Grande Synthe, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 99-42.067 formé par la société Sollac, société anonyme, dont

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, de la société civile professionnelle CELICE

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. R... V..., et les conclusions de M.

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [B], et les conclusions de M.