TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01658 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXW

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25

Cette inaptitude est la conséquence des manquements commis par le cabinet [A] [V] [3].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE32

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01014 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01660 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2K

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01671 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUIN 2026 (4 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

Ils soutiennent s’agissant des demandes reconventionnelles que le Pôle de Proximité n’est pas compétent pour statuer sur les demandes de suppression de vues obliques et d’enlèvement de l’unité extérieure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/06/2026 Aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02489 - N

Cabinet de Radiologie du fait du G. I. E.

du GIE Scanner pôle de santé de Cosne-sur-Loire : Attendu que le GIE Scanner du pôle santé de Cosne-sur-Loire fait grief à l'arrêt de dire que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail

cabinet au sein du pôle droit public, alors que toutes les collaboratrices en disposent, * le 1er février 2010, [M] [N], responsable de ce pôle, a été convoquée par M.

L'association a contesté cette décision, d'abord devant la commission de recours amiable de la caisse, puis devant le tribunal judiciaire d'Evreux, pôle social.

X..., Mme Z..., Mme Y...et du GIE Scanner du pôle de santé de Cosne-sur-Loire et condamne ce dernier à payer au cabinet de Radiologie SCM et à la Selarl A..., ès qualités, la somme globale de 2 000 euros

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris, sous pôle “contentieux technique”, en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions

santé de Cosne-sur-Loire avait formellement contesté, en s'appuyant sur le projet de rapport financier élaboré à la demande de la société Cabinet de radiologie elle-même, que MM.