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313 résultats pour « CASSIGNOL Michel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255214

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Vu 1°, sous le n° 370761, la requête, enregistrée le 31 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Distribution Casino France, dont le siège est au 1 Esplanade de

Source officielle

Page 6 sur 16

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CA

1ère chambre civile B

616243c61217cad6c01649d4

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

[Q] de la part de la société Lamag, puis de la part de la société Distribution Casino. Elle n'a pas mis en demeure M.[Q] de lui remettre les clés du bien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

CASINO DE LAMALOU LES BAINS a révoqué M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a496

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

SOCIETE IMMOBILIERE DU CASINO ET DE L'HOTEL ROYAL THALASSO DE LA BAULE C / M. Tony X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ca

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

. 19 - Le groupe CASINO interjetait appel le 20 juin 2008. 20 - L'ordonnance de clôture était rendue le 24 septembre 2008.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046220

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Opilo, dont le siège est 11 avenue Saint-Michel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6528dfabaaebb88318fda722

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

exploite sous les enseignes Le Petit Casino, Vival, Spar, Supermarché Casino, Géant Casino, Casino Shop, ou encore Casino Shopping un réseau, principalement alimentaire, de proximité, supermarchés, hypermarchés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd7

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP NEVEU & CHARLES, avocats au barreau de NICE INTIMEE SA CASINO CAFETARIA prise en la personne de son représentant légal, devenu CASINO

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CA

Cour d'Appel

6253c8d8bd3db21cbdd866d3

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

./ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET D DÉLIBÉRÉ: Mme

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff28868

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE La société par actions simplifiée Distribution Casino France (CASINO) expose que le 1er août 2008, elle a signé un contrat de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bcd0451e8318d0ead9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE La SAS Achats Marchandises Casino (ci-après, "la SAS AMC"), anciennement dénommée EMC Distribution, est la centrale de référencement du groupe Casino.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f3ebd7282443856744

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle ajoute que la SAS Casino ne pouvait mettre fin unilatéralement au bail.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360443363848695e3fc549

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

ses casinos ayant nécessité une formation du personnel, dépliants de tous les casinos du [...] aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS GRAND CASINO DE

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc56e

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

ses casinos ayant nécessité une formation du personnel, dépliants de tous les casinos du [...] aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS GRAND CASINO DE

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

répertoire général : S 13/ 00951 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG no 10-01039 APPELANTE Société DISTRIBUTION CASINO

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CA

Sécurité sociale

6162bb46f32b7c38854c3000

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

CASINO de [Localité 5] de lui payer la somme de 99.128 euros au titre des cotisations et la somme de 13.174 euros au titre des majorations de retard.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M. Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M. Jean-Marie H, demeurant ..., Mme Janine AD, demeurant ..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d7

Appel

10 mars 2003

10 mars 2003

C/ SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET DITE SDTC "LE CASINO" Grosse délivrée le: à : (Réf. dossier)03 10bonu COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 03 Février 2003

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TA

4 ème Chambre

DTA_2004672_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Forges-les-Eaux a prononcé la résiliation pour motif d'intérêt général du marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement du contrat de la délégation de service public du casino

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00981

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 avril 2010), qu'après avoir été engagé le 15 janvier 1990 par la société Casino Guichard Perrachon

Source officielle