suivant après que la cause ait été débattue le 21 novembre 2006 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Madame Véronique

mensuelle de 300 euros du 1er avril 2017 au 31 janvier 2021 et de 600 euros du 1er février 2021 jusqu'à la libération des lieux ; 1/ ALORS QU'il résulte des récapitulatifs des soins à l'institut Arthur Vernes

RG18/00317 APPELANT : Monsieur [T] [R] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Eve BEYNET substituant Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S COCA

Jean-François X..., 2°/ Mme Véronique Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Maître Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, Assisté de Maître Véronique

Z... de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Véronique X..., décédée le [...] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que D...

Dans le cadre de deux mesures combinées à l’évidence conçues pour supprimer les effets des restrictions qui continuaient à peser sur la cessation des baux et l’expulsion des locataires, des actions ont

Appt 12 72130 SOUGE LE GANELON Représenté par Me HOUSSEMAINE VERGNE, avocat au barreau d'ALENCON INTIME : Monsieur Sylvain Y... ... 61140 LA CHAPELLE D ANDAINE Représenté par Me LE PASTEUR

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline

2015 N° 2015/ Rôle N° 13/13949 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER C/ [R] [G] Grosse délivrée le : à : Me Marie-anne COLLING Me Véronique

Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2008.

Elle a procédé le 18 novembre 2019 à un transfert d'embryon conçu avec les gamètes du défunt.

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Albert ANSTETT, avocat au barreau de PARIS, toque B 1201 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique

DRAGON & BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 3] (62) demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assistée de Maître Véronique

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

SOULIER, Présidente de chambre suppléante, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre