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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
Route d'Argent 12740 SEBAZAC CONCOURES Représentée par Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau de l'AVEYRON EURL AUSTRUY FRANCIS agissant poursuite et diligences de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210563
27 juin 2019
27 juin 2019
I... à s'installer sur une parcelle de ce lot et à l'exploiter, - la seconde de M. et Mme Y... E... qui, se présentant comme les voisins de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
613721b9cd580146773f68df
6 octobre 1992
6 octobre 1992
Pascal D..., demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de M.
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa22d
17 mai 1994
17 mai 1994
Pascal X..., demeurant lotissement 42 au Mont-Koghis à Dumbéa (Nouvelle-Calédonie), 2 / de M.
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401ae2
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Pascal X..., demeurant 07000 Gravières-les-Vans, 3°/ Mlle Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mlle
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250570
24 juin 2011
24 juin 2011
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de la SOCIETE MAGENTA DEVELOPPEMENT, - les conclusions de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6926143fbbc24b0cc5f2cfa8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER
Source officielleAFFAIRE COURANTE
682332e87e21a56f6246debb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb55f
29 juin 1994
29 juin 1994
Roland Z..., ayant exploité sous l'enseigne "Net Pressing", décédé, aux droits duquel vient Mme Pascale Z..., épouse Y..., demeurant ...
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488708.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sujette à occupation coutumière après l'avoir délimitée et avoir identifié son exploitant.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007969278
12 décembre 1997
12 décembre 1997
d'apport, situées l'une sur le territoire de la commune de Couterne et l'autre sur celui de la commune de Méhoudin, a été ramené à une seule parcelle composée notamment de la parcelle d'apport de Couterne
Source officielleTrib. de Commerce
67fa2772bf3fa8f9fc6dca54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2024 La cause a été entendue à l’audience des référés du 12 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur François COUTURIER
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea43
4 mai 1993
4 mai 1993
, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026531770
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Pascal B, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210562
27 juin 2019
27 juin 2019
O... à s'installer sur une parcelle de ce lot et à l'exploiter, - la seconde de M. et Mme C... X... qui, se présentant comme les voisins de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6823318e7e21a56f6246cd3e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER
Source officielleChambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[UG] [S] de se maintenir sur les parcelles de terre n° 359 et 360 en se prévalant du non-respect du chemin de coutume par le GDPL et les clans qui le constituent et en contestant en défense le lien à la
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001651_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un courrier du 5 octobre 2020, le préfet de Mayotte a demandé au conseil départemental de retirer la délibération du 10 septembre 2020.
Source officielleother
61372652cd58014677424aa3
5 avril 2004
5 avril 2004
Pascal X... contre la décision du premier président de la cour d'appel de Nancy du 27 juin 2003 qui a alloué à M.
Source officiellePage 6 sur 116