X... les conditions que la société MHLM a simplement reconnu avoir pris connaissance de cette lettre en y apposant son cachet ; qu'en affirmant au contraire, que par cette lettre la société MHLM avait

Invoquant l'existence d'un vice caché, M.

telle qu'elle figure dans la mention portée par le greffier au pied de l'ordonnance constatant l'accomplissement de cette formalité et sans que puisse être prise en considération celle figurant sur le cachet

versait aux débats les documents authentiques qu'elle avait signés ; que la cour d'appel, qui affirme que "les trois contrats du 3 juin 1983 comportent outre la signature du représentant de l'ONF le cachet

l'existence d'un vice grave, caché, et antérieur au transfert de propriété ; qu'en se bornant, pour accueillir l'action en garantie des vices cachés, à indiquer que ces conditions

; qu'ainsi, en condamnant la société Gondet à garantir la société Nutri-Ouest, locataire des véhicules, des vices cachés affectant les véhicules alors qu'il résultait de ses propres constatations que

les circonstances rendant impossible la signification à personne, la copie de l'acte a été remise sous enveloppe fermée ne portant que l'indication des nom et adresse du destinataire de l'acte et le cachet

D. 412-1 du Code du travail ; 2 / que la société employeur a soutenu dans ses conclusions que la lettre de notification de la désignation bien que datée du 28 mars 2000, n'avait été envoyée, le cachet

ne recherchant pas, comme elle l'y invitait, si la Société générale n'était pas son représentant auprès de la chambre de compensation des établissements de crédit, et si, nonobstant la présence d'un cachet

[A] ès qualités de gérant de la société Fildoy avait été formalisé par la rédaction d'un impressionnant rapport remis en août 2010 à la société Clemessy qui y avait apposé le cachet de sa filiale

civile; alors que, d'autre part, la date d'exercice d'un recours par lettre recommandée devant le tribunal des affaires de sécurité sociale est la date de l'expédition de la lettre figurant sur le cachet

X... les conditions que la société BIM mettait à son accord pour lui livrer du béton ; que la société MHLM a simplement reconnu avoir pris connaissance de cette lettre en y apposant son cachet ; qu'en

essentielles du contrat de travail sont déterminées ou au moins déterminables; qu'en s'abstenant de relever que les éléments essentiels du contrat définitif tels la qualification, ou le montant du cachet

les juges ont l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'il résulte du bordereau annexé aux dernières conclusions des exposants, reçu par la cour d'appel le 19 mars 2012 selon le cachet

que lorsque les défauts cachés de la chose vendue la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un

motifs que, nonobstant l'indépendance de l'action pour l'application des sanctions douanières, le prévenu n'a pas été poursuivi et sa bonne foi a été reconnue, nonobstant la détention involontaire des cachets

était pour n'y être jamais descendu ; qu'il a ajouté qu'il ignorait comment ouvrir la trappe pour accéder à cette cache, ni quel marin à bord connaissait le fonctionnement de la cache ; que, cependant

Le prétendu vice caché consiste en un grincement dont la manifestation n'est pas "cachée" et que O... W... a d'ailleurs très vite constaté, tout pensant qu'il allait y être remédié.