aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par le département du Pas-de-Calais et le condamne à payer à l'association tutélaire du Pas-de-Calais

pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., demeurant résidence Franklin Roosevelt, appartement 112, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Calais

212-1 bis du Code du travail, Mmes X..., Y..., Z... et A... ont saisi la juridiction prud'homale en avril 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Calais

Le 6 avril 2018, le comptable du pôle recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais a assigné M.

relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil général du Pas-de-Calais, le Groupement de défense sanitaire du bétail du Pas de Calais et le Groupement technique vétérinaire du Pas de Calais

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 137, Calao 138 et Calao 136 par les sociétés Alcoja, Jujefa et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 215, Calao 229 et Calao 260 par les sociétés 3AM Invest et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 248, Calao 266 et Calao 244 par les sociétés Regular, Saravin et ITM Entreprises

Daniel, c La COMPAGNIE d'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES et TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 avril 1991, qui, dans la procédure

X... avait lui-même pris la responsabilité du calage et de l'arrimage du groupe électrogène ; que l'existence d'une faute par M.

ressortissant algérien, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que le préfet du Pas-de-Calais

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par le département du Pas-de-Calais et le condamne à payer à l'association tutélaire du Pas-de-Calais

.., expert agréé par la Cour de Cassation, par attestation du 13 décembre 1989, a déclaré que Mme X..., à l'occasion de la transformation d'une bague, lui avait présenté un diamant desserti de 3,57 carats

avait informé système de freinage était défectueux de sorte qu'en considérant que le salarié, chef d'équipe, avait toute compétence pour utiliser l'escabeau conformément à son usage et procéder à son calage

L'expert a constaté que le calage en bois a été cassé, que la grue a touché le pont du navire et que, compte tenu du poids de la machine, une chute de la hauteur des bois de calage a suffi à provoquer

sociale sur les boissons alcooliques titrant plus de 25 ; " aux motifs que Humerah X...a exploité à titre individuel un commerce de vente d'alcool en " cash and carry " à compter du 4 août 1993 à Calais

X..., alors âgé de 54 ans, a souscrit un prêt immobilier auprès de la caisse régionale de crédit agricole du Pas-de-Calais (CRCA), d'un montant de 300 000 francs, remboursable en cent quarante quatre mensualités

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat SUD transports urbains Nord-Pas-de-Calais