COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 octobre 2001), que le GIE de La Nerolle (le GIE) a été constitué le 10 avril 1989 entre la société Camus

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Smacl assurances, dont le siège est [...]                                           , 2°/ l'Agglomération Fécamp Caux

1] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [J] [A] [S] Madame [D] [R] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur

CAMUS CONSTRUCTION immatriculée au RCS ORLEANS 480 612 100, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-18.867 contre le jugement rendu le 15 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire d'Evreux, dans le litige l'opposant à la société Carrosserie Le Cam

Commis-Greffier : Cécile Chabert Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Pascal BAILLY : Président, Frédéric VAUTRIN, Laurent CAMU : Juges.

enfants présents, occupants de la même tente, n'avaient pas davantage mis en doute la parole de leurs deux camarades malgré la réputation d'Arnaud Y... d'être un peu hâbleur ; que le sous-directeur du camp

arrêt attaqué (Montpellier, 30 juin 2015), qu'un jugement du 5 mai 2008 a déclaré la société Safimmo adjudicataire de deux studios donnés à bail commercial, par acte du 10 mai 2001, à la société Campus

Claude A..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile "Maisons d'Alsace", dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

X... a signé un contrat d'adhésion à la société ITM Entreprises (la société ITM) et a signé avec elle, à titre personnel et en qualité de président du conseil d'administration de la société anonyme Cama

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cammas, société anonyme dont le siège est ..., 2 / la société

E...), "moi je suis allé visiter les camps, Birkenau par exemple, il y avait un seul fourneau, c'est impossible qu'il y ait eu toutes ces victimes ; mettez-moi des filles de chez nous, vous m'avez eu avec

. ; que reprochant aux consorts K... de désorganiser la société Agroform, devenue la société Campus Pro et d'exercer une activité concurrente, la société Passo les a assignés en paiement de dommages-intérêts

violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer d'une part que la cause de l'avarie du moteur babord résultait "d'une usure très ancienne du pignon "hélicoïdal monté sur l'arbre à cames

de tutelle, les représentants syndicaux et l'association selon lequel l'intervention d'un éducateur durant le week-end équivalait à 43 heures de travail et celle effectuée au cours d'une journée de camp

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 novembre 2021), par délibération du 20 novembre 2009, la communauté d'agglomération de Moulins (la CAM) a approuvé la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) pour

CAVU Société M.G.S S.C.I.

] [P] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Madame [E] [Q] [P] Madame [N] [S] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU

U... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Top campus, société en nom collectif, dont