PYRENEES-ORIENTALES Représenté par Me Jean-louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : SA PRODUITS ET REVETEMENT DU BATIMENT ( PRB) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain GEOFFROY

Geoffray X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Par un courrier du 14 octobre 2019, le maire de Locoal-Mendon a informé l'EARL CLV Equitation de son intention de constater la caducité du permis et l'a invitée à présenter des observations.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET GEOFFREY

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy

Désigne la SCP GEOFFROY - BOGGERO, [Adresse 5] Commissaires de Justice [Localité 2], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et de Me Odent, avocat de la commune de

Par une décision du 25 octobre 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

il est dans l'intérêt de cette dernière de bénéficier de la même forme d'instruction que sa sœur afin d'éviter une fracture éducative et affective ; enfin, la mère de cette dernière justifie de la capacité

de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F20/00627 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES Me Geoffrey

des Sables d'Olonne, substituée par Me Bruno MAZAUDON DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [C] [E] né le 23 Décembre 1967 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Geoffroy

unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier en présence de Madame [V] [B], auditrice de justice DEBATS A l’audience publique du 01 Septembre 2025, après avoir entendu Maître Geoffrey

cour : Jugement rendu (e) le 22 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00714 Copies exécutoires délivrées à : Me Geoffrey

Par une décision du 25 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

: [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00837 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESF6 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Garance GEOFFROY

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12892

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de Mme A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Compagnie Rhénane de Raffinage ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier