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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100891

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Carré des fées : la condamnation in solidum de M. A... et de la S.C.I. Carré des Fées est demandée par M. et Mme X... d'une part, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01296

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

T... avait contesté les conclusions hâtives de l'expert toxicologue en expliquant dans le cas de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201180

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

le cadre de toute instance en cassation qui en seraient la suite ; - faire exécuter toute décision à intervenir dans le cadre de l'instance précitée qui serait favorable à Forges Thermal et de dire que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100213

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

A [Localité 8], le transporteur aérien lui a refusé l'embarquement sur le vol à destination de [Localité 5] au motif qu'elle ne disposait pas de carte d'embarquement pour celui-ci.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100212

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

A [Localité 7], le transporteur aérien a refusé l'embarquement de la passagère sur le vol à destination de [Localité 5] au motif qu'elle ne disposait pas de carte d'embarquement pour celui-ci.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007919144

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du bureau central de main-d'oeuvre du Port de Bayonne du 17 mai 1993 de ne pas lui maintenir sa carte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01192

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[M] avant le transfert légal de son contrat ne constituait pas déjà une violation du principe d'égalité car il était le seul à la percevoir et car elle n'avait aucune raison d'être, de sorte que l'inégalité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200798

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

O..., ressortissant américain ayant été soumis à la législation américaine était titulaire d'une carte de séjour temporaire valable ; que la CAF avait reconnu que ses enfants mineurs, V... et R..., résidaient

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ed

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Najet X... coupable de vol de trois chèques bancaires ainsi que du vol de la carte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100064

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

2014-17 UE du 4 février 2014, reprenant les termes des directives antérieures, notamment de la directive 9313 CE du 5 avril 1993, une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00292

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

dans quatre cas, et notamment, au point 3, « en cas de survenance d'un événement de force majeure défini à l'article 10 de l'accord-cadre ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100516

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[Y] [T], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Rent A Car, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en son agence de [Localité 6], sise [Adresse 5], 3°/ à la société Identicar, société par

Source officielle
CC

soc

613724d9cd58014677418dda

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

selon le moyen, que le droit à une indemnité de départ à la retraite est ouvert au salarié au jour où il atteint l'âge lui permettant de faire valoir ses droits à la retraite et lui demeure acquis en cas

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec71

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

X..., utilisaient la machine litigieuse plusieurs fois par jour qu'il était nécessaire de régler le "chasse-main" de protection car, s'il était en position basse, ce qui était le cas très souvent, il n'était

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Mme [ED] soutient que la preuve n'est pas rapportée que le document en cause est un original, ni que l'original ait été adressé à l'étude de Maître [T] et qu'il ait disparu par suite d'un cas de force

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179b5

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

X... n'avait pas le statut de cadre dirigeant au sens de l'article L. 212-15-1 du code du travail car il n'était pas directeur de magasin mais directeur de magasin stagiaire, sans préciser en quoi la qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00309

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

En contrepartie, les salariés à temps partiel bénéficient d'une garantie de rémunération correspondant à un temps de travail effectif de : - 2 heures en cas de service à 1 vacation ; - 3 heures en cas

Source officielle
CC

soc

61372443cd580146774140b2

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Y... était dénué de cette qualité, la cour d'appel a énoncé que ce cadre ne disposait pas d'une délégation générale de l'employeur, car il ne signait pas les contrats de travail, avertissements et licenciements

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b4

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Y... avait lui même affirmé avoir vu la carte d'identité des deux ressortissants polonais dans des termes particulièrement clairs : " J'ai bien reconnu la carte d'identité française, car c'est la même

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e5c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Card Channel est leader de la distribution et de la vente sur internet de cartes mémoires et d'accessoires pour le marché des équipements portables tels que les appareils photos numériques et les lecteurs

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

ECARIES POGNERES

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Modifications et radiations RCS B

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08/02/2026

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27/01/2026

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