2015 et dénommée « mise à disposition à titre gratuit » portant sur des boxes et paddocks pour chevaux, et l'autre datée du 31 juillet 2015 et dénommée « bail de petites parcelles » portant sur une carrière

[I] faisait valoir qu'il avait par ailleurs subi une discrimination de carrière liée au refus injustifié opposé par l'employeur à son départ à la retraite anticipé ; qu'en se bornant à retenir que n'était

fournit ; que la Cour retiendra que la victime ne produit pas de contrat pour l'année qui a précédé les faits, qu'il apparaît au contraire que ses revenus ont été fluctuants et que la suite de sa carrière

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 197, 213, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction, statuant sur appel d'une ordonnance de renvoi, a cancellé

X..., employé en qualité de cadre par le Crédit Immobilier de Bretagne Ouest, a été mis à la retraite à compter du 31 janvier 1993 et a perçu une somme à titre d'indemnité de fin de carrière; qu'il

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Renault véhicules industriels, classée au coefficient 230 lettre E, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière

Par jugement rendu le 30 août 2013, le conseil de prud'hommes de Bobigny a débouté Madame [M] de ses demandes portant sur la reconstitution de sa carrière, les discriminations et le harcèlement moral et

Mais le Conseil retient surtout le déroulement de carrière de Monsieur D....

de carrière d'autres salariés et l'établissement de tableaux de comparaison, il est tenu d'analyser l'ensemble de ces éléments pour apprécier si l'évolution de la carrière du salarié présente un caractère

entière de pilote de ligne) » (1 344 000 €) ne visaient pas à réparer le licenciement nul, c'est à dire la perte d'emploi et la rupture abusive du contrat, mais le préjudice de carrière et de perte de

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, en particulier au motif qu'il n'avait pas bénéficié d'une évolution de carrière

demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les arrêts qui ne contiennent pas de motifs sont nuls ; que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'après avoir relevé que les carrières

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 La société [Localité 6] béton carrière

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2019), la société Sibelco France, qui dispose d'un permis d'exploitation de carrières de sables et grès industriels, a été autorisée, par arrêté préfectoral du

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 mars 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société des Carnets

Le 26 Avril 2011 ,la société CARNIEL a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licenciement pour faute grave de Madame [Z] .

reconstituée en termes de progression d'échelon, de procéder au rattrapage salarial de ces salariés à compter du 1er avril 2016 tel que découlant de la reconstitution de carrière en termes d'échelon et

, épouse A..., ont été cités respectivement les 1er août 1995 et 11 septembre 1995 devant le tribunal correctionnel d'Agen pour avoir notamment de juin 1994 à janvier 1995 "mis en exploitation une carrière

s'était octroyé ainsi qu'à un autre cadre des gratifications exceptionnelles d'un montant élevé sans autorisation et qu'il avait versé à un cadre atteint par la limite d'âge, une indemnité de fin de carrière

Par arrêt du 30 mars 2023, rendu par défaut, la cour d'appel a partiellement infirmé le jugement, ordonné la cancellation de certaines phrases du procès-verbal, déclaré la procédure régulière pour le surplus