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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2 : Procédures collectives
69ab35c4cdc6046d47c41263
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * MSA CAISSE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bacecdc6046d47e30cb3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b9a6cdc6046d47e2f26e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR
Source officielle1ère Chambre
68354ff9e3475e5e92726582
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° 24/00142 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4de033cf481c39a2a22
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLANC, Me PHILIPPE et Me TEBOUL ASTRUC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJ6
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1463cdc6046d47c0927a
14 avril 2025
14 avril 2025
simplifiée de Monsieur [M] [L] Numéro de rôle : 2024003825 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab149fcdc6046d47c095e7
7 avril 2025
7 avril 2025
des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro de rôle : 2024003917 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1f70cdc6046d47c2916e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Madame [Q] [S] Numéro de rôle : 2025000258 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab215ccdc6046d47c2b4cf
7 avril 2025
7 avril 2025
application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté ALLIANCE ELM SERVICES Numéro de rôle : 2025000995 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3acb2cdc6046d47e0c12b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
liquidation judiciaire simplifiée de la Sté ENTREPRISE LAETITIA PISCINES ET CONSTRUCTIONS Numéro de rôle : 2025000076 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3acf6cdc6046d47e0c88f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté LA BRASSERIE DU PAON Numéro de rôle : 2025000091 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b8bd94801f110a560e5
2 mai 2024
2 mai 2024
Ingrid BOULANGER la SELAS MAGRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _____________________________________________ Le DEUX MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e542cdc6046d470c6994
29 avril 2026
29 avril 2026
2026 Le 29 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats du 13 mars précédent Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69aedff6cdc6046d470ba8a1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RJ DE : la société RED & WHITE -7 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 10 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur [G] Mandataire judiciaire : la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ca4dcdc6046d47197db3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DE : Monsieur, [D], [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3adfdcdc6046d47e0dd1b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté MATERI'HOME BTP Numéro de rôle : 2025001006 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4c025882b39b2e739e5e
18 décembre 2023
18 décembre 2023
représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e7
28 avril 2016
28 avril 2016
Philippe Sauveur Joseph X... Représentant : Me Nicolas ROCHET, avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme Caroline Z...
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab2c47cdc6046d47c37c32
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * CUMA [Localité
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3f2ecdc6046d47c4a162
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE
Source officiellePage 6 sur 144