[C] aurait, en disposant d'un local de campagne « au prix de marché » lors de la campagne législative de 2002, agi avec l'intention d'abuser de son influence en vue d'obtenir une décision d'une autorité

sucrières 2015/2016 et 2016/2017 et sa demande en condamnation de l'établissement FranceAgriMer à lui payer les intérêts moratoires sur la somme à rembourser, à compter du 29 février 2016 pour la campagne

Elle compare la campagne proposée par elle et celle retenue.

, la mise en place du nouveau système ayant eu lieu en 2008, il convient de rappeler qu'au cours de la seule campagne 2007   , le quota alloué à la pêche française a été dépassé de 80 % et que de tels

violer les textes visés au moyen, évaluer le montant du dommage subi par le C.N.C.T. par référence au coût probable d'une telle mesure ; "qu'à tout le moins, elle devait rechercher le coût des campagnes

vendange fraîche que la société avait été autorisée à ajouter à sa récolte pour en améliorer la qualité dans la limite de la tolérance administrative de 5 %; qu'ils ont ainsi relevé, au titre de la campagne

Castagnede, de Mme Z... et Mme B..., et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Castagnede, de M.

tenter de l'éviter a également obliqué à gauche ce qui explique le choc situé à l'avant droit des deux véhicules ; que ces éléments établissent que X... se livrait à un slalom nocturne sur une route de campagne

-4° que sont amnistiés de droit les délits, commis avant le 18 mai 1995, en relation avec les élections de toute nature, à l'exception de ceux en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes

Le SIAEP fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait le préjudice du GAEC, alors : « 1°/ qu'il appartient au propriétaire de parcelles comprises dans un périmètre de protection d'un captage d'eau

des propos poursuivis ; "aux motifs que Philippe Z... apparaît être directement visé par l'imputation en cause, à savoir être accusé par d'anciens cadres d'avoir contribué au financement de la campagne

à une peine d'amende de 20 000 francs, en déclarant la société LM Développement civilement responsable ; "aux motifs que l'imputation d'un accord pour transgresser la loi sur le financement des campagnes

" par pyrolyse de la molécule de dichloroéthane était en lien direct avec l'obtention du produit final recherché, au motif inopérant que ce "cassage" présenterait un caractère endothermique ne pouvant

X... ne peut exiger de la CGSS de la Guyane qu'elle lui attribue le bénéfice d'une bonification de campagne, tant au titre de la campagne double, qu'au titre de la campagne simple, qui n'a pas vocation

X... un système de captage de l'eau d'une source jaillissant sur cette parcelle, a assigné en référé MM.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 février 2023), par arrêté du 8 novembre 1999, le préfet de la Marne a déclaré d'utilité publique l'instauration d'un périmètre de protection du captage d'eau sur plusieurs

subvention allouée par la commune à l'association Tamarii Pare Arue dont il avait l'administration et la surveillance, en bénéficiant d'une partie de cette subvention dans la prise en charge de sa campagne

juge de l'expropriation de Haute-Corse a rendu, le 26 novembre 1986, une ordonnance, déclarant expropriée, au profit de l'Etat français, une parcelle appartenant au syndicat des copropriétaires Le Castagno

grave et manifestement illégale à la liberté syndicale de l'Union collégiale après avoir notamment précisé que « l'absence de cette liste est de nature à défavoriser le syndicat requérant dans la campagne

l'espèce, les passages incriminés font référence à un événement historique particulièrement important de l'histoire de La Réunion, à savoir la mort violente d'Alexis de Villeneuve à l'occasion d'une campagne