"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X..., en sa qualité de maire de la commune d'Hautmont, coupable de faits de discrimination en raison de l'origine maghrébine et/ou de la religion non catholique

Elle note par ailleurs que dans chaque diocèse catholique en France un directeur diocésain de l'enseignement catholique assure les fonctions de secrétaire général du comité diocésain de l'enseignement

de la carte professionnelle de 2015 à 2020, - ordonner à la société Cathay Pacific de lui remettre une carte professionnelle Cathay Pacific et de lui donner accès au système 'ijourney' permettant

la société Domergue, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Me Jacques X..., domicilié ..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cathild

[H] a été engagé à compter du 1er septembre 2010 par l'association Employeur des directeurs diocésains de la région Centre en qualité de directeur diocésain de l'enseignement catholique du diocèse de Tours

étendu aux cultes non catholiques et prévus pour les enterrements civils.

teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS DUPUY DISTRIBUTION Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 388 330 706 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI CATHELY

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2003), que l'Association d'enseignement privé catholique

Le code LPPR 1185668 autorise la prise en charge d'une part, des produits suivants : - accessoires nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central tunnelisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 93-43.719 et n° V 93-43.722 formés par l'Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique

l'association immobilière Saint-Philippe-du-Roule (l'association), qui est propriétaire d'un immeuble servant notamment à l'hébergement des membres du clergé et à l'exercice des activités de l'Église catholique

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 1991), que Mme X..., employée par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique

maître prévu par les dispositions du code de l'éducation nationale propres aux personnels des établissements d'enseignement privé, lui a notifié que l'agrément pour enseigner dans l'enseignement catholique

Z... ayant lieu sans problème particulier le 3 avril au matin; que l'enfant était installée en salle de réveil avec une perfusion de sérum glucosé à 5 U de 500 ml, placée comme garde-veine avec un cathéter

X..., ont prévu une célébration religieuse dans une église catholique et l'incinération de sa dépouille ; que la mère du défunt, Mme X..., sa soeur, Mme Y..., et ses frères, MM.

d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Union lasallienne d'éducation, dont le siège est [...], 2°/ à l'association Organisme de gestion et de l'éducation catholique

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 L'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique

W..., engagé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) Saint-Pierre, depuis le 13 décembre 1999, en qualité de responsable projet au sein de l'Association régionale d'éducation

[W], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association Organisme de gestion des établissements catholiques de Sainte Elisabeth, après débats en l'audience publique du 2 juin

4°/ Mme Mireille A..., domiciliée [...], contre quatre arrêts rendus le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant à l'association Enseignement catholique