application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

André XG..., Beneton, demeurant 16, place Carnot, 11000 Carcassonne, 38°/ de Mme Christiane XH..., ADJ diffusion, demeurant ..., 39°/ de M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Fossier, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat

Lucien X... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me PIERCHON avocat à Montpellier INTIMES : Madame Jacqueline Z... veuve A... ... 34370 MAREILHAN Représentant : Me BARRAL substituant Me Catherine

aux droits de la SOCIÉTÉ MUTUELLE DES PROVINCES DE FRANCE dont le siège est 47-49 rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Catherine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de

DE LUCA et SELARL LMJ à communiquer l'attestation d'assurance RC et RCD de la SAS CATHERINE DE LUCA et FIXER au passif de la SAS CATHERINE DE LUCA la somme de 50 € par jour de retard à compter l'ordonnance

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Madame Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Julia Beurton, maîtresse des requêtes et Mme Cécile Fraval, maîtresse des

cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me BERTIN

P (CCAS RATP) ... 75889 PARIS CEDEX 18 représentée par Me Catherine LANFRAY- MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 INTIME Monsieur Fabrice X... ... ... 93300 AUBERVILLIERS

APPELANTE SAS ST MICROELECTRONICS, concerne l'établissement de [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lyne KLIBI-KOTTING, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Catherine

de nationalité Française ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Valérie BOSC-BERTOU, avocat au barreau

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANT : [J] [M] [Y] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 2] (38) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent BERTIN

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2022, les sociétés Bordeaux démolition services (BDS) et Temsol Atlantique, représentées par Me Bertin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise

toque : L0069 et assisté de Me Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SCP CHARRIER MONCEAU LE GAL TAGOT DE RAVEL D'ESCLAPON - aux droits de laquelle vient SELAS ' LE GAL TAGOT BERTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Catherine

1956 à VILLEMOMBLE (93250) de nationalité Française ... ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Yann MERIC loco Me Valérie BOSC BERTOU

TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC

de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 INTIMÉS Monsieur [A] [N] [K] né le 18 Septembre 1972 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] Madame

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2018 (Rédacteur : Catherine COUDY, conseiller,) N° de rôle : 16/05435 [E] [