L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Nicole X... et les 31 autres salariés.

Catherine, demeurant ...Partie civile, appelante, non comparante, représentéepar Maître JUNG Jean-Louis, avocat au barreau de STRASBOURG B...

Nicolas Y... fait valoir qu'au sein de l'entreprise SVP, il a subi des agissements constitutifs de harcèlement moral et que l'employeur a manqué à son obligation de bonne foi et de sécurité à raison des

G : 02 / 05230 Mme Nicole X... C / M. Jacques Y...

V-B7G-CFFDH Décision déférée à la cour : Jugement du 04 janvier 2022-juge de l'exécution de Fontainebleau-RG n° 21/01210 APPELANTS Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine METADIEU, Conseillère Madame Catherine BEZIO, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats ARRET

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 05/07248 APPELANTS Madame Nicole

Société RAIL RESTAURATION SOCIETE CREMONINI RESTAURATION SAS SUD EUROPE SERVICES SAS NEWREST WAGONS-LITS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Catherine

audience publique : 29 Février 2012 Date de mise à disposition : 02 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge,M.

ZAGALA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Aline X... épouse

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023.

ZAGALA, conseillers, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole MONTAGNE,

LATRABE, devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Chantal AUBER et Thierry LIPPMANN, Conseillers, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et après qu'il en ait été

LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Magali X... ...

A DE Y... et GARONNE RG N : 00/00156 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR

En considération des services éminents rendus par Monsieur Patrick X... à la société Nicoll, il lui sera alloué, en cas de rupture du contrat imputable à la société Nicoll, une indemnité de licenciement

BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS RG N : 03/01189 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé A... l'audience publique du cinq Octobre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre

Nicolas SEL, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Catherine DUCHÊNE, Présidente de chambre, M. Nicolas SEL, Juge, M.