R..., demeurant ..., 42°/ Mme Catherine M..., épouse XZ..., demeurant ..., 43°/ Mme Maryline XB..., épouse XD..., demeurant ..., 44°/ M.

parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Compagnie française d'entretien et de maintenance et de la société Aquanet services et à la SCP Bauer-Violas

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Casino de [Localité 4], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de "superviseur catering".

Madame Catherine Françoise Y... épouse Z... [...]                                  

: - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat

Olivier et Catherine et Madame D... Clovicia adressée à Monsieur Michel X...- distillerie M. X...

Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Catherine FONTAN-ISSALENE, avocat

I..., 11 / de Mme Laure B..., 12 / de Mme Monique G..., 13 / de Mme Catherine H..., 14 / de M. Michel E...

demandé l'annulation, comme conclue en fraude de leur droit de préemption, de la vente par les bailleurs, le 11 juin 2005, de parcelles bâties, la reconnaissance de l'existence de nouveaux baux sur les

Hervé XX..., 31°/ Mme Catherine YY..., épouse XX..., domiciliés [...] 32°/ M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

pour le bac TK 3003 - 18 378,93 euros HT pour le bac TK 2702, et que pour cette dernière somme, qui ne correspond pas à une commande, elle affirme ne pas avoir été payée par Exxon ; que même si SNTI

C/ Catherine Z... pouse ABITBOL ...

Alain Z... et, d'autre part, de celles de l'article L 411-31 Il 3° du même code, issues de l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 applicables en vertu de l'article 16 de celle-ci aux baux en cours

d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffière présente lors des débats Hafize CIL, Greffière

., demeurant à La Borie Planque, Prés Petit Jean à Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1986 par la Cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Catherine

(Bas-Rhin), 4°/ Madame Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 5°/ Monsieur Pierre, François X..., demeurant ...

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas