: Jugement rendu le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/ 03480 Copies exécutoires délivrées à : Me Bastien NICOLINI Me Catherine

diverses sommes, à titre de rappels de prime, d'indemnité de rupture et de congés payés, restitution de retenue sur remboursement d'avance sur trésorerie, dommages et intérêts pour défaut de mention DIF

Le moyen critique l'arrêt "en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Mme A..., alors que conformément à l'article 200 du code de procédure pénale, ni

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... mal fondé en sa requête en rectification d'erreur matérielle ; "aux motifs que la rectification sollicitée par Georges X... et contestée par Catherine

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bernard X... devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir commis des vols avec violences à l'encontre de Jean-François Y... et Catherine

Sur la demande au titre du DIF M. [T] réclame la somme de 3663,25 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de mention du DIF dans la lettre de licenciement.

janvier 1990 ; qu'à la suite de sa démission, en mars 1991, de ses fonctions d'agent général, les Mutuelles du Mans, compagnie apéritrice de contrats risques d'entreprises souscrits en coassurance par divers

Jacques Y..., 2 / Mme Catherine A... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier

par le Crédit Immobilier de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Mlle Catherine

[Z] pour faute grave est justifié et que les dispositions légales sur le Droit individuel à la formation (DIF) ont été respectées, - que M.

L'instance opposant Mme Catherine X... à Me H...

MOYENS ET PRÉTENTIONS, Dans ses écritures régulièrement communiquées déposées le 9 octobre 2015 et à l'audience, Mme Catherine X...- comme les autres salariés-demande à la cour, après divers constats

L'enseigne ED est devenue DIA et le contrat de travail de M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,

[C] [K] et Mme [L] [U] épouse [K], - débouté la société DIAC du surplus de ses prétentions, - constaté l'exécution provisoire de la présente décision, - dit n'y avoir lieu à application de l'article

Par acte du même jour, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France a fait dénoncer le commandement du 11 décembre 2023 à la société Diac, créancier inscrit.

Ange X..., daté du 12 avril 1969, - dit que la parcelle cadastrée section B no85 lieu-dit Caselle sur la commune de Belvédère Campomoro, a dans sa totalité la nature de bien indivis et fait partie des

Diaw ZD..., chambre 404, 19°/ M. Y..., chambre 405, 20°/ M. Mamdou ZY..., chambre 404, 21°/ M. R... Djiby Mamadou, chambre 406, 22°/ M. Alassane YG..., chambre 406, 23°/ M.