l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur [B] [K] né le 20 Mai 2001 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant, assisté de Me Catherine

centre hospitalier [3] à [Localité 4], Appelant d'une ordonnance rendue le 31 Mars 2022 par le Juge des libertés et de la détention AU tribunal judiciaire de LIMOGES comparant, assisté de Maître Catherine

JUILLET 2025 ********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [D] épouse [Y] de nationalité Française née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (87), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Catherine

[D] [X] [O] né le 18 Juin 1991 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [5], [Localité 6], comparant, assisté de Maître Catherine

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE Madame [P] [B] épouse [H] née le 13 Novembre 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine

enregistré au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro B 503.401.960, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Catherine

décision rendue le 29 DECEMBRE 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET Madame [B] [Z] née le 18 Juin 1979 à [Localité 4] (87), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine

Localité 1], de nationalité française, collégien, demeurant avec sa mère [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Sonia SANZALONE, avocat plaidant au barreau de PARIS ayant pour avocat postulant Me Catherine

greffe : ENTRE : Monsieur [R] [X] né le 12 Février 1978, demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Goce NOVAKOV de la SELARL NOVAKOV AVOCAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Catherine

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Predica, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ au Conseil de fabrique de la paroisse catholique Sainte-Catherine

une somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

A l'appui de ses demandes, l'EPF 74 fait valoir que : - la commune de Rumilly a reçu une DIA le 21 juillet 2025 portant sur les parcelles cadastrées BI4 et BI5 sises lieu-dit Madrid, route de Saint-Félix

Catherine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01817 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPB Nous, Catherine

Rigaud, directeur des ventes, par le magistrat instructeur ; que de surcroît, suivant les déclarations concordantes sur ce point de Catherine Y... et de M.

n'a pas été totalement renseigné notamment les rubriques "déclarations du proposant, antécédents, usage du véhicule" sont vierges; que les conditions particulières de la même date font apparaître Catherine

février 2002), que la société anonyme de gestion immobilière (la SAGI) a donné à bail à Mme Marie-France X... un appartement ; que celle-ci ayant donné congé pour le 30 septembre 1996, sa soeur, Mlle Catherine

A cet instant, l'état général de Catherine C... n'était pas préoccupant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement "X...