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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b60f68cdc6046d47b564b2
8 janvier 2026
FINANCIERE LIFE, [Adresse 18], La société ASSISTANCE IDF, [Adresse 19], demanderesses ayant pour conseil Maître Matthieu BOURGEOIS, avocat [Adresse 20] à [Localité 9], ayant pour postulant Maître Emilie GUILLEMANT
CHAMBRE 8 SECTION 3
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24 avril 2025
Jugement (N° 23/00514) rendu le 20 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Caisse de Crédit Municipal de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent Guilmain
2ème Ch. Cabinet 1
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2 juillet 2024
MINUTE N° AFFAIRE [L] [S] [P] épouse [O] C/ [T] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine
Pôle 4 - Chambre 7
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3 novembre 2022
Le SDC de l'immeuble [Adresse 1] conclut que: - Les parties s'accordent sur la méthode appliquée à [Localité 64] dite Guillermain Demanche et la valeur unitaire de 20'000 euros/m².
soc
61372190cd580146773f4d1d
9 octobre 1991
Vincent V..., demeurant 115, Parc des Libellules, Clos Guillermin à La Motte-Servolex (Savoie), 4°) de Mme Monique T..., demeurant La Rosetière, Saint-Aupres-Le-Bas, Saint-Etienne de Crossey (Isère),
Pôle 6 - Chambre 10
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10 décembre 2013
le 13 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section encadrement RG n° 10/02033 APPELANT Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136bacdc6046d47a631f2
21 mai 2026
Novembre 2025 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/412720 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOPP NOUS, Caroline GUILLEMAIN
6a1136b4cdc6046d47a62f84
Novembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/414115 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOQM NOUS, Caroline GUILLEMAIN
Pôle 5 - Chambre 11
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11 avril 2025
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
4ème B chambre sociale
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3 avril 2019
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF14/01233 APPELANT : LYCEE [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC substituant Me GUILLEMAIN
6364bbdde405357f749eab8d
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Monique CHAULET, conseillère Madame Catherine LEFORT, conseillère Greffière
Cour d'Appel
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12 décembre 2011
né le 28 Février 1959 à ARIANA (TUNISIE) ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Pôle 1 - Chambre 8
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9 janvier 2026
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me André GUILLEMAIN
6253cde5bd3db21cbdd94e12
16 février 2021
le 05 Juillet 2018 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 11-18-1113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Anne GUINNEPAIN
Pôle 6 - Chambre 8
évrier 2008. Elle a déposé plaintec/X le 3 octobre 2008 pour harcèlement moral
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29 mars 2012
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine METADIEU,
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312f7dcab99a5e319451
26 novembre 2020
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DUBOS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jacques GUILLEMIN
CHAMBRE 1 SECTION 2
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19 octobre 2023
judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Graines d'artistes prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent Guilmain
5e chambre Pole social
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16 octobre 2025
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 17 octobre 2018 RG :20160282 S.A.S. [13] C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 16 OCTOBRE 2025 à : - Me GUILLEMIN
6253cbecbd3db21cbdd8ea8b
9 janvier 2012
née le 08 Avril 1976 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, et assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une
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25 janvier 2024
EURINFI agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N°
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