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176 résultats pour « Catherine GUILLEMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b60f68cdc6046d47b564b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FINANCIERE LIFE, [Adresse 18], La société ASSISTANCE IDF, [Adresse 19], demanderesses ayant pour conseil Maître Matthieu BOURGEOIS, avocat [Adresse 20] à [Localité 9], ayant pour postulant Maître Emilie GUILLEMANT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

680b1a6c2364a383b77475ee

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Jugement (N° 23/00514) rendu le 20 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Caisse de Crédit Municipal de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent Guilmain

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c18894f7f4d2e09f8d9

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MINUTE N° AFFAIRE [L] [S] [P] épouse [O] C/ [T] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbd8e405357f749eab87

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le SDC de l'immeuble [Adresse 1] conclut que: - Les parties s'accordent sur la méthode appliquée à [Localité 64] dite Guillermain Demanche et la valeur unitaire de 20'000 euros/m².

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d1d

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Vincent V..., demeurant 115, Parc des Libellules, Clos Guillermin à La Motte-Servolex (Savoie), 4°) de Mme Monique T..., demeurant La Rosetière, Saint-Aupres-Le-Bas, Saint-Etienne de Crossey (Isère),

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616250f7929f6bffa995b36c

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

le 13 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section encadrement RG n° 10/02033 APPELANT Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bacdc6046d47a631f2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Novembre 2025 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/412720 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00543 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOPP NOUS, Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136b4cdc6046d47a62f84

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Novembre 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/414115 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOQM NOUS, Caroline GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e7190d73a10ce27cd8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, Qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb2a7c19846cbf47738e10

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF14/01233 APPELANT : LYCEE [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC substituant Me GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdde405357f749eab8d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Monique CHAULET, conseillère Madame Catherine LEFORT, conseillère Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd9

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

né le 28 Février 1959 à ARIANA (TUNISIE) ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962164ecdc6046d47d352ad

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me André GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e12

Appel

16 février 2021

16 février 2021

le 05 Juillet 2018 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 11-18-1113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Anne GUINNEPAIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

évrier 2008. Elle a déposé plaintec/X le 3 octobre 2008 pour harcèlement moral

6162a32536ab09eb9a2fd80e

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine METADIEU,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312f7dcab99a5e319451

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DUBOS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jacques GUILLEMIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65321a9c9e4ea48318f5ab5e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

judiciaire de Lille APPELANTE La SARL Graines d'artistes prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent Guilmain

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b80b565ec7590f7bb3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'ARDECHE 17 octobre 2018 RG :20160282 S.A.S. [13] C/ CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 16 OCTOBRE 2025 à : - Me GUILLEMIN

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8b

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

née le 08 Avril 1976 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, et assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b369a48c0355000835f58a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EURINFI agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette qualité, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N°

Source officielle

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