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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d0
26 janvier 2023
[F] [G] [Localité 6] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
28 avril 2008
représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Claude X...
6a0ff101cdc6046d478939e6
21 mai 2026
MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04013 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYAY APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine
6a0ff0f6cdc6046d478933ef
civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01226 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7EQ APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine
1ère Chambre C
5fdabf5be9da6a51021ad402
28 mai 2019
Localité 18] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Madeleine ARCHIMBAUD
6253cd10bd3db21cbdd922ff
6 janvier 2015
, avocat postulant et assisté de Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS-TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SA GMF ASSURANCES représentée par son
4e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09702
3 octobre 2024
RG 23/01153 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXS3 APPELANTES : Madame [W] [T] née le 13 Juillet 1965 à ALGERIE de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine
Pôle Civil section 3
6966c09fcdc6046d47304285
12 janvier 2026
demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul DAVID, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
: SA GROUPE MONDIAL TISSUS représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé 672 rue des Mercières-69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Catherine
6253cceebd3db21cbdd91bea
8 avril 2014
MONTPELLIER) INTIME : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité en ses bureaux situés Bâtiment Condorcet Teledoc 331 6 Rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Catherine
1re chambre civile
63d8c09e2182c005de24d1ee
19 janvier 2023
au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Catherine
63d8c09c2182c005de24d1e6
2e chambre de la famille
6868b50f9508abe85120459c
4 juillet 2025
par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 23] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 16]
N, qui a déclaré prescrite l'action engagée par Stéphane Xc/André X
6253c94bbd3db21cbdd87dbd
14 février 2006
personne de Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Public, domicilié en cette qualité au siège social sis 139 rue Bercy 75012 PARIS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Catherine
3e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2ca4
26 octobre 2022
Localité 4] Représentant : Me Marylou BLONDEEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Catherine
63d8c0992182c005de24d1de
4 août 2022
au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Catherine
63d8c09d2182c005de24d1ec
MONTPELLIER, substituée par Me Charline VATIER, avocat au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Catherine
Chambre commerciale
6346594bc024d1adffef75ae
11 octobre 2022
CMC MOTORSPORT représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS
63d8c09b2182c005de24d1e4
63d8c09d2182c005de24d1e8
avocat au barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Catherine
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