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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3dd
14 février 2012
14 février 2012
Catherine Z... ... 69130 ECULLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON substitué par Me DJAMOVA, avocat Date de clôture de l'instruction
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0de6c25a97f0381f5035
20 novembre 2014
20 novembre 2014
[U] a été transféré à une nouvelle entité, la SAS Passerelle CDG à compter du 22 juillet 2008. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ainsi, la fin de non-recevoir opposée par Mme C doit être écartée ; - par un jugement du 20 avril 2017, le tribunal a rejeté le premier recours de Mme C fondé sur le défaut d'entretien normal de la route
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6979cd27cdc6046d47f4993e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62c91abaf3eafe9fcf075fac
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dès lors, il était inutile que postérieurement au placement en rétention, une nouvelle demande soit adressée au Consulat d'Algérie, sans date connue pour le départ.
Source officielleJuge libertés & détention
670423038d5cd4a875908090
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[G] [M] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE PARTIES : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2020, l'ARS Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e6
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Toutefois, en ce qui concerne le samedi et le dimanche, il est indiqué " p rlmt ", ce qui, à l'évidence, est l'abréviation de " par roulement ".
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6962239bcdc6046d47d43c98
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026 après prorogation du délibéré en date du 23 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93397
15 juin 2016
15 juin 2016
Mme Catherine X...conclut à la confirmation du jugement, en toutes ses dispositions, et au rejet des demandes de la CPAM.
Source officiellesoc
61372367cd580146774094ad
22 février 2000
22 février 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Polyclinique de Bordeaux Nord Aquitaine, société anonyme, 2 / la société Nouvelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f393
28 février 2012
28 février 2012
de nouvel acquéreur du fonds de commerce dans le cadre de la procédure collective de la société LE COQ ROUGE, madame Anne-Marie Z... née B... en qualité de gérante de la société AM B....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01367_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
voie concernent des voies ne desservant pas le projet, ils ont été rendus nécessaires par la création de la nouvelle voie.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573344
31 mars 2008
31 mars 2008
Stéphane B ; Vu, enregistrées le 3 mars 2008, les nouvelles observations du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Vu, enregistrées le 15 mars 2008, les nouvelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b13
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[X] était fautif en n'étant pas titulaire du permis de conduire et en ayant roulé à une vitesse excessive ; il a en outre constaté que M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62736a7aa58162057dac66fb
4 mai 2022
4 mai 2022
Malgré cette sanction, votre comportement n'a pas changé puisque vous avez, une nouvelle fois, causé un dommage sur le véhicule de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b1
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de BASTIA 05 / 404 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca429d9066fd7c90fc2521
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ménegaire, conseiller Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437458.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Catherine X...
Source officiellePage 6 sur 70