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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6cc
23 octobre 2024
23 octobre 2024
jugement en ce qu'il a fixé le loyer du bail renouvelé à la somme de 120 882,89 euros hors taxes et hors charges par an, à compter du 4 février 2019, toutes les autres clauses, charges et conditions du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349531
7 février 2018
7 février 2018
au RCS de Paris sous le numéro 403 735 681 [Adresse 1] [Adresse 1] Intimée dans le dossier RG 16/07958 ayant fait l'objet d'une jonction avec le dossier RG 16/07034 Représentée par Me Marie-Catherine
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e2354f98d9699d4fd1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En droit, pour les baux conclus ou renouvelés avant le 5 novembre 2014, date d'entrée en vigueur de la loi no 2014-626 du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », la détermination des charges récupérables par
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be6
15 octobre 2013
15 octobre 2013
PINEL ARRÊT : du 15 Octobre 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b5e
1 octobre 2013
1 octobre 2013
DE GAULLE représentée par la SCP SOPHIE DUFOURGURG- CHRISTINE GUILLOT- AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d'ANGERS et par Maître Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS - No du dossier 15221
Source officielleChambre A - Commerciale
6811b6da44bf0d1935aef908
29 avril 2025
29 avril 2025
[C] [H] et il a fixé provisoirement le montant du loyer à la somme annuelle de 390 310,88 euros hors taxes et hors charges.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6a
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
66235ac9aec0e60008fe9949
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle soutient ainsi que : - le bail lui fait supporter de lourdes obligations en mettant toutes les réparations à sa charge, cependant que certains entretiens ne sont pas à la charge du locataire, en
Source officielle5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3df9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En ce qui concerne le montant, la cour fixera une somme annuelle hors taxe et hors charges de 6 030 euros telle que fixée par l'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a07
10 septembre 2013
10 septembre 2013
X... a été promu au poste de chargé d'affaires au sein de l'établissement d'Angers Maine avec le statut de cadre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e7
10 septembre 2013
10 septembre 2013
PINEL ARRÊT : du 10 Septembre 2013, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
22 octobre 2013
PINEL ARRÊT : prononcé le 22 Octobre 2013, réputé contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
22 octobre 2013
PINEL ARRÊT : prononcé le 22 Octobre 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490
10 janvier 2008
10 janvier 2008
The soldiers were split up into various groups and the applicant was in charge of one of these.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0414DEC001606490
14 avril 1998
14 avril 1998
The soldiers were split up into various groups and the applicant was in charge of one of these.
Source officiellePage 6 sur 6