l'audience par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) INTIMES SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Catherine

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société civile immobilière "La Résidence

Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jacques-Louis Delamare, demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société Produits industriels et métallurgiques "Sapim inox, société anonyme dont le siège est Quartier Sainte-Catherine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère

RENDU LE DIX JANVIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Raymonde X... épouse Y... ... ... 63360 GERZAT Représentant : Maître Martine MOTTET (avoué au barreau de RIOM) Plaidant par Maître Catherine

Laurent X... et de Mme Catherine Z... épouse X..., agissant ès-qualités d'administrateurs légaux des biens de leur fils mineur Antoine X..., en date du 20 octobre 2008.

N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Catherine MEIFFREN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Jeannine Nedjma Y... épouse X...

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. M D, Mme G L, M. F J, M.

L0051 assisté de Me François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E785 INTIMES Madame [I] [S] divorcée [Q] [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Marie-catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Catherine B..., née X..., demeurant à Floirac

Joël X..., 2°/ Mme Catherine A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Les Sabines, 34470 Perols, 3°/ M.

.-37390 LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LISON-CROZE Catherine, avocat au barreau de TOURS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, Z...

PARIS, toque : C516 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD

Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [V] épouse [E] C / [Z] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence

, avocats au barreau de PARIS, toque : T07, et de Me Catherine DEGOUL, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - CFCMNE -Société

Greffier : Mme Catherine MINATCHY, adjoint administratif faisant fonction de Greffier.