domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° R 19-10.509 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2018 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Atria

K... la réalisation de sept cabanes et d'un parcours dans les arbres ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atlas Foncier, société à responsabilité limitée, dont le siège

demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit de la société Actair, société anonyme, anciennement dénommée ATCA

[B] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS - #E1750 DEFENDERESSE S.C.I.

limitée Diesel hydraulique service, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Atlas

ne pouvait résulter que d'un permis de construire, ces mêmes précisions étant encore énoncées dans le certificat délivré le 28 janvier 2010, sans rechercher si l'attention des acquéreurs avait été attirée

extérieures révélées par l'expert excluaient la preuve de cette impropriété, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du Code civil ; et alors, enfin, qu'il appartient au vendeur professionnel d'attirer

La société [E] IARD, es qualité d'assureur de la société ATIE 74, conteste la possibilité d'invoquer la responsabilité décennale de la société ATIE 74 dans le cadre du présent litige.

fin du mois de novembre 1989, la Cour de Cassation ne s'étant prononcée que le 13 novembre 1990, et une reprise de l'instance par les héritiers apparaissant très improbable; et enfin, de ne pas avoir attiré

causalité directe avec l'accident et engageait la responsabilité de la société Eiffage ; qu'en relevant, pour retenir également la responsabilité de la société ACC-S, que cette dernière n'avait pas attiré

(Guyana), contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atlas voyage, société à responsabilité limitée, dont le siège

O..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Editions Atlas, et l'avis de M.

obligation de conseil limitée aux aspects techniques et matériels des travaux entrepris, et mettant en oeuvre les seules compétences nécessaires à l'exercice de son métier ; qu'il n'est donc pas tenu d'attirer

matériel, l'a poursuivie en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Bergont fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le professionnel est tenu d'attirer

Télécom sise à Panama City, au motif que la SA ABC Télécom a comme enseigne Atlas Télécom, que Atlas Télécom à Aix-en-Provence demande à la société OPAS d'établir une facture à l'ordre de Atlas Télécom

X..., en sa qualité d'expert-comptable, a établi les actes nécessaires aux cessions croisées de titres sociaux entre la société Atis technologie (la société Atis) et la société Beweis et a été chargé d'établir

France, dont le siège est 1, square Max Hymans, Paris (15e), 2 / de la société à responsabilité limitée DIAF, dont le siège est ... du Temple à Paris (4e), 3 / de la société Groupe Guildes Editions Atlas