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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2107010_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carsac-Aillac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420818

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

son père, avait communiqué au juge des documents dans lesquels il divulguait tous les renseignements comptables et fiscaux les intéressant ; que, dans la note sur le rapport de l'expert judiciaire Cazaux

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc2e

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcf8

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcf9

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfb

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfc

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdcfe

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd974

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd975

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), entre eux ; En présence de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd977

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd978

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97a

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd97c

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbffe

Cassation

10 novembre 1994

10 novembre 1994

mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc117

Cassation

24 novembre 1994

24 novembre 1994

Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 113, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / La Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00206_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Carnac ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501132_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2025, communiqué à la commune de Carnac et à M. C, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba2

Appel

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Ces parcelles sont desservies et traversées, à partir de la VC 3 par un chemin figurant aux cadastres ancien et actuel sous le nom de chemin de Cahuzac à Jouvens.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500791.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire de Carnac (Morbihan) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Belgerel

Source officielle

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